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Réforme de la DGF : comment évaluer les charges de centralité ?
Lancés en début d'année, les travaux du Comité des finances locales pour réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) se poursuivent. Le groupe de travail, réuni ce 27 février, portait sur les indicateurs de charges utilisés dans la répartition de la DGF. Pas si simple d'évaluer les charges de centralité des communes...
La Défenseure des droits appelle à reconstruire la relation entre forces de l’ordre et population
Alors que la Cour des comptes a estimé à 47 millions le nombre de contrôles d'identité effectués en 2021, une étude rendue publique par la Défenseure des droits laisse apparaître plusieurs pistes d’amélioration dans les relations entre les forces de l'ordre et la population.
« L’acceptation de la fin du modèle « neige » est l’étape la plus difficile »
Dans son rapport sur l’adaptation des stations de montagne au changement climatique, paru ce mois, la Cour des comptes estime “limitée” la diversification l’œuvre dans de nombreuses collectivités. Que recouvre cette notion et comment la mettre en œuvre ? L’avis d’Olivier Erard, qui a coordonné le plan d’adaptation de la station ...
L’habitat inclusif a du mal à trouver sa place
Depuis quelques années, les initiatives se multiplient à travers la France s’agissant de l’habitat inclusif, avec d’importantes disparités selon les territoires. Son encadrement juridique et ses modalités de financement se précisent.
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Quel logement pour garder son autonomie, en vieillissant ou face au handicap ?
Dans les hôpitaux, le mal-être des soignants face à l’accélération du rythme de travail
Agathe Morinière, Maître de conférence à l'EM Lyon Business School analyse les conséquences des techniques du new public management sur les conditions de travail des professionnels de santé à l'hôpital.
Recourir à l’appel à manifestation d’intérêt
Les domaines de prédilection pour l’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt sont l’octroi de subventions et les actes liés à la gestion domaniale. L’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt est en revanche proscrite en vue d’octroyer un contrat de la commande publique. Rappel des règles applicables ...
Marchés publics : tout savoir sur le système des décomptes généraux
Une série d’étapes doit être respectée pour arriver à un décompte général définitif d’un marché de travaux. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travauxpublics, du bâtiment et de l’industrie, président de l’Institut de la commande publique ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Un tremplin en faveur de l’égalité femmes-hommes
Le fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) permet de cofinancer des projets de prévention et de lutte contre les inégalités liées au genre. Pour les collectivités lauréates, le bénéfice est plus que pécuniaire.
Protection sociale : vers une hausse de la participation des employeurs
Dans une récente enquête en date de février sur les données 2023, la mutuelle MNT a interrogé des employeurs territoriaux concernant la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire dans les collectivités.
Insuffisance professionnelle : une fiche de poste est primordiale
L’absence de fiche de poste et d’entretien d’évaluation ne permet pas d’apprécier correctement l’insuffisance professionnelle de l’agent. C'est ce qui ressort d'une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau du 11 janvier. Dans cette affaire, le juge a suspendu le licenciement d'une secrétaire de mairie pour ...
