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Tout savoir sur les prix dans les marchés publics
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier un guide consacré aux prix dans les marchés publics. Il rassemble toute la réglementation applicable aux problématiques de prix illustrée de nombreuses références jurisprudentielles.
Quand débattre du travail permet de l’améliorer
Les « espaces de discussion sur le travail », auxquels participent des agents, invitent à sortir des jugements de valeur pour résoudre des problèmes, réguler l’activité…
Territoires zéro chômeur de longue durée : les enseignements de 7 ans d’expérimentation
Démarré en 2016, l’expérimentation a démontré son utilité et fait désormais face à de nouveau enjeux. Et alors qu’elle œuvre localement pour le plein emploi, elle ne fait pas partie des réflexions autour du projet de loi qui vise le même objectif.
Un projet de loi à venir pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne
Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, ont remis le 23 octobre au ministre en charge du logement Patrice Vergriete leurs 24 propositions pour accélérer la résorption de l'habitat indigne.
« Mieux que la technologie, développons la culture du risque dans les écoles »
Dans un entretien à "La Gazette", Ludovic Jeanne, professeur à l’Ecole de management de Normandie et spécialiste du risque territorial livre son analyse sur l'effort de sécurisation des établissements scolaires demandé aux collectivités territoriales au lendemain de l'attentat d'Arras.
Chloé Wary : « On produit des espaces ennuyeux, hygiénistes »
Chloé Wary, autrice de bande dessinée, puise ses récits dans sa propre expérience de la vie en banlieue. Cette vision de terrain lui fait porter un regard engagé mais non péjoratif sur la politique de la ville, les changements du paysage urbain et leur impact sur la population.
Loi « industrie verte » : les principales mesures décryptées
Adoptée le 11 octobre par le Parlement, la loi relative à l’industrie verte est publiée au "Journal officiel" ce 24 octobre. Revue de détails des dispositions intéressant les collectivités.
Les promotions doivent suivre les lignes directrices de gestion
En nommant une agente à une date non conforme aux lignes directrices de gestion fixées par la commune en matière d’avancement de grade, le maire a pris une décision illégale. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2023.
Inceste, violences sexuelles : des collectivités renforcent le repérage des enfants victimes
160 000 enfants sont victimes d’inceste et de violences sexuelles chaque année, selon la Ciivise. La ville de Noisy-le-Sec, le département du Maine-et-Loire et d’autres collectivités renforcent le repérage des victimes et leur protection, là où leurs agents sont en contact avec des mineurs.
Quand les collectivités embauchent des artistes : les démarches incontournables
Les collectivités sont nombreuses à employer ponctuellement des artistes pour des spectacles qu’elles organisent. Une activité qui s’inscrit dans un cadre bien précis. Tour d’horizon des principaux dispositifs à respecter et des aides disponibles.
