France - Page 578
Emeutes urbaines : le plan d’Elisabeth Borne pour « rétablir l’ordre »
Quatre mois après les émeutes qui ont enflammé le pays, Elisabeth Borne a tenu ce jeudi 26 octobre un discours de fermeté face aux maires et annoncé des pistes de réflexion, au premier rang desquelles des compétences judiciaires élargies pour les polices municipales et le développement de la médiation sociale.
Un ancien assureur et un maire au chevet de l’assurabilité des collectivités locales
Face à la multiplication des aléas climatiques et atteintes aux biens et patrimoine des collectivités locales, leur assurabilité s'avère de plus en plus coûteuse et complexe. Au point que certaines ne trouvent plus d'assureur à qui se vouer... Au-delà de l'élargissement du champ d'action du Médiateur de l'assurance, Bercy et le ...
« Refonder notre gouvernance locale avec des idées simples »
Alors qu'Emmanuel Macron maintient le flou sur ses intentions sur la réforme des institutions qu'il prépare et la « nouvelle étape » de la décentralisation. Dans une tribune à la Gazette, Alexandre Malafaye, le président fondateur de Synopia, think tank indépendant sur la gouvernance publique, propose un vadémécum pour penser un nouvel ...
Secrétaires de mairie : « Il y a urgence à lever l’article 40 de la Constitution »
En commission des lois de l'Assemblée nationale, plusieurs propositions pour revaloriser le métier de secrétaires de mairie ont été jugées irrecevables au motif que cela pourrait entraîner une charge supplémentaire pour les communes. La rapporteure de la proposition de loi, Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés ...
Face à la crise du logement, les collectivités jouent les pompiers
Confrontées à la discrétion de l’Etat dans la réponse à la crise du logement, des collectivités commencent à déployer des plans de soutien au secteur, en passant par les bailleurs sociaux.
Le PLF réduit la niche fiscale des meublés touristiques
Certes, le cadeau fiscal a été diminué pour les revenus de locations de meublés touristiques, mais en dégainant le 49.3 pour la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a réduit le périmètre d’action de la proposition transpartisane. Un sacré cadeau aux plateformes, avec en tête Airbnb, qui veut soigner ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitionsUn guide pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité
L’Observatoire de l’éthique publique a publié en ligne un guide pratique afin de donner des clefs pour ceux qui œuvrent pour la déontologie de la vie publique locale au sein des collectivités territoriales.
Les élus de la montagne veulent qu’on les laisse vivre
L’adaptation au changement climatique était au menu du 39e congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), qui s’est tenu les 19 et 20 octobre 2023 à Munster (Haut-Rhin). Les échanges ont plutôt tourné autour de la revendication des élus d’une autonomie aussi large que possible pour conduire leurs politiques.
Ces deux régions qui ont décidé de valoriser l’internat
Avec leurs équipements vieillots, les internats séduisent de moins en moins. Pourtant, ils représentent une possibilité de mobilité pour les élèves et leur ouvrent plus d'options d'orientation. Entre rénovations et tarif à un euros par mois, les régions Grand-Est et Bretagne nous présentent leurs plans pour favoriser ce choix chez les ...
Construire un immeuble sans affectation, c’est enfin possible !
La tour Tebio, bénéficiaire du permis d’innover, s’accorde avec les ambitions sociales et environnementales des textes récents.