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Réforme de la fonction publique : les employeurs territoriaux font entendre leur voix
"La Gazette" s'est procuré la contribution des employeurs territoriaux au chantier de la future réforme de la fonction publique, portée par Stanislas Guerini et qui devrait être dévoilée en février prochain. Le document permet de rappeler une nouvelle fois au gouvernement que la territoriale n’est pas une fonction publique comme les ...
Sarah El Haïry : « Nous voulons territorialiser la stratégie nationale biodiversité »
Une semaine après la présentation de la Stratégie nationale biodiversité, la secrétaire d’État à l’Écologie revient sur les grands principes de ce plan. Sarah El Haïry espère ainsi renforcer la protection de la nature, sans la mettre sous cloche.
Les décrets d’application sont publiés de plus en plus rapidement
L’Assemblée nationale a mis en ligne le 29 novembre son premier baromètre de l’application des lois, un nouvel outil de veille permanent du suivi des décrets d’application. Il révèle que les textes réglementaires nécessaires à l’application des lois sont publiés de plus en plus rapidement.
Plus de quartiers prioritaires : le budget de l’Etat suivra-t-il ?
Le projet de décret révisant la géographie prioritaire de la politique de la ville répond aux attentes des maires de communes populaires d’éviter les sorties brutales de ce dispositif ou encore d’y inclure des « poches de pauvreté ». Leurs représentants ont donné un avis favorable à ce texte, le 29 novembre, au Conseil national ...
Le refus d’indiquer sur une maison le numéro attribué ou le nom de la rue est-il constitutif d’une infraction ?
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 impose désormais à toutes les communes de dénommer les voies et de numéroter les maisons. La date butoir est le 1er janvier 2024, sauf pour les communes de moins de 2 000 habitants. Le point sur les principaux enjeux de cette nouvelle réglementation avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
« Pour porter l’aller-vers, l’institution doit accepter de faire confiance au travailleur social »
Sociologue, conseiller-expert pour le travail social auprès de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Cyprien Avenel analyse le retour en force du principe de l’aller-vers et les défis qu’il pose aux professionnels et aux organisations.
Pour une école inclusive, des députés proposent de favoriser l’accessibilité au sens large
Les députés Servane Hugues et Alexandre Portier ont présenté le 28 novembre leur rapport issu de la mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap. Tous deux préconisent de favoriser l’accessibilité, notamment via le bâti scolaire. Les décisions d’accompagnement doivent être prises « au plus près du ...
Alcool au bureau : ce que dit le juge d’un accident sur le trajet de retour
Le choix délibéré de l’agent de conduire sous imprégnation alcoolique pour rentrer chez lui depuis son lieu de travail constitue un fait personnel qui détache du service l’accident dont il a été victime. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 novembre 2023.
Passeports, cartes d’identité : l’Etat met les bouchées doubles pour 2023 et 2024
Les demandes de renouvellement des titres sécurisés ont connu une augmentation sans précédent. Un premier plan d'urgence en mai 2022 a permis de réduire les délais à 50 jours en moyenne. L’Etat poursuit son effort avec une forte augmentation des moyens dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2023, portant ces derniers à 100 ...
Décrets ZAN : des éclaircissements bienvenus mais de nouvelles crispations
Publiés le 27 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus par les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme. Les représentants des collectivités s’estiment entendus sur plusieurs sujets importants. Mais des points de tensions subsistent.
