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Fonds de sauvegarde, indicateurs : jours décisifs pour les départements
En plein examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 à l'Assemblée nationale, les départements ont de fortes attentes. Evolution des règles sur les indicateurs financiers, recours au fonds de sauvegarde, indexation sur l'inflation de plusieurs dotations... Ils comptent bien ne pas ressortir bredouilles.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Logement, emploi, services publics : les mesures du gouvernement pour les quartiers populaires
La Première ministre a exposé le 27 octobre, lors du Conseil interministériel des villes (CIV) à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), les grandes lignes de la politique du gouvernement à destination des quartiers populaires.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 octobre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Logement social : des contrats territoriaux qui fâchent
Le ministre du logement a envoyé aux préfets, le 11 octobre, un courrier afin de lister les premières intercommunalités volontaires pour signer un contrat territorial pour le logement social, un dispositif annoncé quelques jours avant lors du congrès HLM.
Du foncier au financier, un stratège dédié aux cimetières
Depuis peu, des métropoles embauchent un chargé de mission «stratégie funéraire» pour gérer l’évolution et la saturation foncière dans les cimetières.
Les élus de la montagne veulent que les spécificités de leur école soient reconnues
Qualifiée de «service public essentiel et stratégique pour l’avenir des territoires de montagne», l’école a été au cœur des débats du trente-neuvième congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), les 19 et 20 octobre 2023 à Munster (Haut-Rhin). L’occasion d’exiger du gouvernement le respect de la loi ...
Découvrez le Salon des Sports du 21 au 23 novembre, à Paris
La première édition du Salon des Sports se déroulera du 21 au 23 novembre prochain, Porte de Versailles, à Paris. Organisé en concomitance avec le Salon des Maires et des Collectivités locales, cet événement aspire à devenir le premier rendez-vous annuel des investissements dans le sport, en France.
Etats-généraux de la sécurité locale : découvrez le programme et inscrivez-vous !
Violences urbaines, menace terroriste, lutte contre les sectes, prévention de la délinquance, rôle des maires... La Gazette des communes organise le 14 novembre prochain la septième édition (100% digitale) des Etats-généraux de la sécurité locale avec les experts et les professionnels du secteur. Prenez connaissance du programme et ...
Sortir de l’impasse
La crise des « gilets jaunes » en a été le marqueur le plus spectaculaire, la hausse de la taxe « carbone », rejetée par une partie du pays, a entraîné un cycle de violences inédit… A tel point que l’autorité de la loi ne semble plus peser auprès des citoyens.
