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APA, regroupement familial : la loi « immigration » largement censurée
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce 25 janvier, sa décision relative au projet de loi "immigration". Concernant les collectivités, les Sages ont censuré de nombreux cavaliers législatifs, dont les dispositions relatives au durcissement du versement de l'allocation personnalisée d’autonomie et au regroupement familial.
Gouvernement Attal : un exécutif trop parisien ?
"Ministres trop parisiens", "entre-soi", "déconnexion du terrain" : les critiques se multiplient contre le parisianisme du gouvernement resserré de Gabriel Attal, depuis l'annonce de sa composition, le 11 janvier. "La Gazette" a fait les comptes: au moins neuf ministres sur quinze peuvent être considérés comme implantés politiquement en ...
L’appel de la dernière chance de l’Alliance pour le logement
Les principales fédérations professionnelles du logement se sont réunies, le 24 janvier, pour, une fois de plus, tirer la sonnette d’alarme quant à l’inertie du gouvernement face à la crise qui touche le secteur.
Comment décarboner les bibliothèques ?
La bibliothèque parisienne de La Canopée (Ier arr.) a mis en partage sur son blog le 18 janvier un guide pour la décarbonation des bibliothèques. Le document se veut un retour d’expériences diverses et variées en lien avec de nombreux équipements.
Accueil des réfugiés : les élus veulent être consultés
En pleine polémique sur la loi immigration, les maires demandent à être associés au déploiement territorial de la politique d'accueil.
Adaptation climatique : pourquoi il faut se préparer au pire
Le gouvernement a lancé, le 23 janvier, une discussion nationale avant de finaliser sa stratégie d’adaptation au changement climatique. Il a fait le choix fort de partir sur un scénario de réchauffement à +4°C, qui va imposer à l’Etat, aux collectivités, entreprises, et citoyens de se préparer à des effets importants et parfois ...
Insécurité dans les transports en commun : vers la création de nouveaux délits ?
Une proposition de loi visant à renforcer la sûreté dans les transports devrait arriver au Sénat à la mi-février. Au programme : la création d'un « délit d’incivilités d’habitude » pour sanctionner plus sévèrement les contrevenants réguliers des transports en commun ou encore l'instauration d'une « interdiction d'entrée en gare ...
Tout savoir sur la nouvelle obligation d’information des agents
L’employeur public doit communiquer à ses agents les informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys avocats, détaille ces nouvelles obligations qui ont fait l'objet d'un décret et d'un arrêté du 30 août.
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Agents publics : des droits et des obligations
Les recettes « maison » des CCAS contre la précarité énergétique
Distribution de kits d'économie d'énergie, visites socio-techniques à domicile, accompagnement pour recourir aux aides disponibles : les CCAS explorent de nombreuses possibilités pour soutenir leurs usagers en situation de précarité énergétique. Une problématique criante au cœur de l'hiver et tandis que les tarifs du gaz et ...
Verdir sa flotte de véhicules, une course d’obstacles
Des règles d’incorporation de véhicules à faibles émissions, voire à très faibles émissions, s’imposent lors du renouvellement annuel des flottes des collectivités. La tâche des gestionnaires de parc de véhicules des collectivités est ardue. Le sujet est en effet épineux et complexe, et la facture totale salée. Des arbitrages ...
