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La taxe de séjour (1) : la mettre en place
Le contentieux des taxes de séjour est de nature administrative et civile. Cette fiche présente le cadre juridique de la procédure de mise en place de la taxe de séjour dans une commune et dans les communes adhérentes à un établissement public de coopération intercommunale.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 novembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Alimentation du tout-petit : « Les professionnels de la petite enfance ont un rôle crucial à jouer »
Sandrine Monnery-Patris est chargée de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) à Dijon. Ses travaux visent à comprendre les déterminants des comportements alimentaires dès la petite enfance. Dans cet entretien, elle revient sur le rôle crucial des professionnels de ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Lutte contre les dépôts sauvages : de nouvelles réponses à vos interrogations
Faisant suite à un premier article, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, reprend certaines questions posées par les participants lors du webinaire de juin dernier, en s'attardant plutôt sur les questions d’ordre pénal ainsi que la procédure administrative de l'article L. 541-3 du code de l'environnement.
La mobilité pour tenir jusqu’à la retraite, un droit méconnu
Changer de métier avant d’être usé, une nécessité et une idée qui séduisent les agents. Le parcours doit être mieux mis en œuvre.
Pollution de l’eau : un contentieux environnemental hors norme !
Le 30 octobre, une plainte contre X pour pollution de l’eau par les perfluorés (PFAS) a été déposée par 32 communes et une communauté de communes au tribunal de Lyon. En ajoutant les associations de pêche et les particuliers, cela représente 75 plaignants. Un contentieux environnemental d’une ampleur inédite.
Cet article fait partie du dossier :
Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Prévoyance, santé : où en est vraiment la protection sociale complémentaire
Que contient la réforme de la protection sociale complémentaire et quel en sera le calendrier ? Venez poser vos questions à nos experts lors d'un webinaire qui se tiendra le mercredi 15 novembre à 15 heures. Inscriptions libres.
Ces collectivités qui soignent leurs relations avec les fournisseurs
Avec le label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR), attribué pour trois ans, l’acheteur s’engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. L’ensemble de la politique d’achat est passé au tamis par un cabinet mandaté par le Médiateur des entreprises.
La transparence n’est pas un luxe
L’énormité de l’affaire Cahuzac a donné naissance à un corpus législatif enrichi de manière ininterrompue depuis dix ans. La lutte contre la corruption s’appuie en particulier sur le levier de la transparence de la vie publique.
