France - Page 564
La loi pour le plein emploi est parue au Journal officiel
Publiée au "Journal officiel" du 19 décembre, la loi pour le plein emploi comporte de nombreuses dispositions relatives aux collectivités territoriales.
Pour le juge, un candidat à un poste de contractuel n’a pas à prévenir qu’il est fonctionnaire
Un fonctionnaire n’a aucune obligation d’informer son futur employeur public de son statut de titulaire lors de sa candidature à un emploi comme contractuel. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel du 16 novembre 2023.
Décentralisation : les régions refont le match
A l’occasion de ses 25 ans, Régions de France a tiré à boulets rouges sur l'Etat. L'association présidée par la socialiste Carole Delga ne croit guère à la volonté décentralisatrice d'Emmanuel Macron. Morceaux choisis.
Commande publique : l’achat de vêtements durables a le vent en poupe
Recours aux labels et aux certifications, produits intégrant des matières recyclées et/ou des fibres naturelles… la préservation de l'environnement est au coeur des stratégies d'achats des vêtements de travail.
La fin des barquettes plastiques est-elle un frein au don alimentaire ?
Le don des invendus alimentaires est une obligation prévue par la loi Egalim, pour la restauration collective. Pour l’instant, il reste un angle mort de la réflexion des collectivités dans le passage au zéro plastique et au réemploi des contenants.
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est publiée
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est parue au Journal officiel du 19 décembre. Elle définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027. Certaines de ses dispositions concernent les collectivités territoriales.
RER métropolitains : feu vert du Parlement
La proposition de loi du député macroniste Jean-Marc Zulesi a été définitivement votée le 18 décembre. Une conférence nationale du financement aura lieu au mois de juin 2024.
Les comités sociaux territoriaux, où en est-on un an après ?
Alors que nombre de collectivités ont mis en place une instance de dialogue social en matière de santé, sécurité et conditions de travail, des centres de gestion s’y refusent. Des syndicats craignent que le dialogue social n’en pâtisse, ainsi que la prévention.
Statut de l’élu : les sénateurs veulent mieux accompagner l’exercice et la fin de mandat
Dans le foisonnement de propositions sur le statut de l'élu, le Sénat vient d'ajouter sa contribution en présentant deux nouveaux rapports de la délégation aux collectivités sur l'amélioration de l'exercice du mandat local et la réussite de l’après-mandat. Ils comptent bien influer sur le texte de loi en préparation pour le premier ...
Le gouvernement expéditif pour réaménager son budget 2024
Alors que le Sénat a adopté sa version du projet de loi de finances pour 2024 mercredi dernier, le texte est arrivé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Pour les deux parties du texte, Elisabeth Borne, la Première ministre, a eu recours au 49.3. Une motion de censure sera examinée ce soir. La version presque définitive du budget ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
