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Prévention en protection de l’enfance : face aux freins à lever, des leviers pour agir
Comment tisser ou retisser des relations entre professionnels du travail social, opérer des entrées par ressources plutôt que par problèmes, et passer d’une logique de guichets à une logique de projets ? Autant de sujets abordés à l’occasion d’une journée d’étude dédiée à la prévention en protection de l’enfance qui s’est ...
RER métropolitains : pour les Hauts-de-France, le compte n’est pas bon
L'un des projets de service express régional métropolitain (SERM) sera déployé dans le Nord. Il doit faciliter les déplacements entre Lille et l'ancien bassin minier, notamment, mais aussi les villes de la frontière belge. Un projet ambitieux mais pour la Région, en cette fin 2023, le coût du projet est sous-évalué et son financement ...
La procédure dérogatoire peu utilisée pour reconstruire
Après les émeutes de juin, les règles de la commande publique ont été assouplies pour accélérer la remise en état des bâtiments publics. Toutefois, la procédure dérogatoire comporte des défauts qui peuvent empêcher les collectivités d'y recourir.
Gabriel Attal devant l’Assemblée nationale : ce que les collectivités doivent retenir
Devant les députés Gabriel Attal a dévoilé ce 30 janvier sa déclaration de politique générale marquée par les sujets de logement, d'éducation, de santé, de fonction publique, de sécurité, de réduction des normes, d'écologie et d'emploi. L'occasion aussi de rappeler sa confiance dans les élus locaux et dans la stratégie de ...
L’Assemblée nationale acte la reconnaissance du métier de médiateur social
La proposition de loi portée par le député Renaissance de l’Hérault Patrick Vignal visant à mieux reconnaitre la médiation sociale a été adoptée à l'unanimité à l’Assemblée nationale le 29 janvier. Si l'ensemble des députés ont soutenu la définition d'un véritable statut aux médiateurs, certains ont déploré l'absence de ...
Maintien des personnes âgées à domicile : MaPrimeAdapt’ est lancée
Depuis le 1er janvier, 2 600 dossiers MaPrimeAdapt' ont été créés et déjà 255 ont été déposés, selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Louise Faure est cheffe de projet MaPrimeAdapt’. Pour qui, quand, comment ? Elle répond à nos questions.
Faire payer son vin par son employeur, pour le juge, c’est non
Dans un jugement du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a été saisi du cas d'une agente comptable qui a tenté de voler des bouteilles de vin dans une enseigne où sa collectivité effectue la grande majorité de ses achats. Et qui a ensuite mis ses "achats" sur le compte de son employeur.
Le TER hybride démarre dans quatre régions
Un premier TER hybride est expérimenté en service commercial pour un an dans quatre Régions françaises qui participent au financement de ce projet porté par la SNCF et Alstom. La transition ferroviaire est en marche.
Les meublés touristiques amputés de leur niche fiscale
Coup de tonnerre dans la location saisonnière ! Les députés ont, en première lecture du texte, réduit l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques. Les maires l’attendaient pour renforcer l’offre de location classique sur leur territoire.
Les règles de TEOMI en milieu urbain… enfin simplifiées !
Le mouvement vers une société plus vertueuse et écologique est en route…. enfin, pour être exact, quand les textes sont suffisamment bien rédigés et avec un minimum de bon sens. Tel n’était pas complètement le cas concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI). Si bien, que nombre d’agglomérations et ...
