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Le foncier au cœur d’un colloque au Conseil d’Etat
Lors du colloque du Conseil d'Etat intitulé "La norme, frein ou moteur pour le logement ?", organisé le 8 novembre, il a beaucoup été question de l'objectif du zéro artificialisation nette, et par là, de l'acquisition du foncier par les collectivités territoriales.
Inondations et crues : la surveillance des cours d’eau
L’organisation de la prévention des risques fait l’objet de schémas et règlements arrêtés par les préfets concernés. Retour en 5 points-clés sur la surveillance des cours d'eau.
Le ZAN en pratique à l’international, et ce qu’on peut en apprendre
Comment la sobriété foncière et la lutte contre l'artificialisation des sols, sujet explosif en France depuis la loi Climat et résilience, sont-ils conçus et mis en oeuvre hors de l'hexagone ? Une note du think tank la Fabrique de la cité se penche sur les politiques mises en oeuvre en Suisse, en Angleterre et au Japon.
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Le ZAN au jour le jour
Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
La distinction entre les polices administratives générale et spéciale est essentielle car les procédures, les autorités investies et les personnes ou activités concernées diffèrent. Dans cette analyse, Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, fait le point.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Mobilité : la marche veut être aussi bien traitée que le vélo
Plusieurs centaines de participants, à Reims (Marne) et en visioconférence, ont suivi la deuxième édition des Rencontres nationales de la marche en ville, les 9 et 10 novembre 2023. L’occasion d’échanges entre des collectivités en pointe sur les politiques en faveur du piéton et d’autres qui aspirent à le devenir. Le moment aussi ...
Le Service public de la petite enfance verra le jour
L’article 10 créant le service public de la petite enfance et désignant les communes comme autorités organisatrices a finalement été voté par les députés le 14 novembre 2023, lors de l’adoption du projet de loi pour le plein emploi. Les communes ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour s’y conformer.
Lycées : le clivage public/privé, au cœur de la ségrégation scolaire
La démocratisation de l'accès au lycée masque des inégalités réelles en termes scolaires, qu’il s’agisse de la réussite à l’examen ou de l’obtention d’une mention, mais aussi du point de vue de l’origine sociale. Les travaux de sociologie de l’éducation ont montré à l’envi combien celle-ci pèse sur les chances de ...
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La mixité scolaire, un sujet à risques
Remontées mécaniques : le régime des biens de retour est validé par la CEDH
La théorie des biens de retour est conforme au droit de la propriété garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Application au cas de l’exploitation de remontées mécaniques.
Les lignes directrices de gestion en session de rattrapage
Nombre de lignes directrices de gestion ont été établies tardivement et de manière incomplète, malgré les enjeux majeurs en matière de promotion et de pilotage des RH. Mais elles peuvent refaire l’objet de négociations sociales.
Réseaux de chaleur : y en aura-t-il dans tous les territoires ?
Selon la dernière enquête annuelle de la Fedene, le nombre de réseaux de chaleur est en constante augmentation. Et cela concerne les collectivités de toute taille.
