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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
A la fois maire et DGS, ce « petit plus » qui fait toute la différence
Il y a trois ans, un certain nombre de cadres territoriaux ont enfilé l'écharpe de maire dans une collectivité proche de celle où ils exercent. Une double casquette qui faciliterait grandement la compréhension, l'appropriation et l'ajustement des deux fonctions.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Arnaud Rousseau (FNSEA) : « Nous poussons les agriculteurs à être élu local »
Depuis le 13 avril, le maire de Trocy-en-Multien (Seine-et-Marne) et vice-président de la communauté de communes du Pays de l’Ourcq, Arnaud Rousseau, est à la tête de la FNSEA. Pour la première venue du syndicat agricole majoritaire au Salon des maires, il évoque auprès de la Gazette des Communes sa double casquette d’élu et de ...
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Après l’aide sociale à l’enfance, un sas d’autonomie dans une résidence pour seniors
La résidence autonomie du CCAS de Wattrelos (Nord) accueille une jeune majeure auparavant prise en charge par l'aide sociale à l'enfance. Un projet intergénérationnel mené en partenariat avec une association qui l'accompagne dans son acquisition de l'autonomie jusqu'à 21 ans.
Sur les terrains multisports, place aux filles !
Les équipements sportifs de proximité se développent : 10 000 sont prévus d’ici à 2026. A l’image des terrains multisports, ou city-stades, nombre de structures en accès libre se caractérisent par un usage mixte limité, voire une suroccupation masculine. Le sujet s’inscrit aussi dans une politique globale en faveur d’un accès ...
Sobriété : coup d’accélérateur réglementaire et mobilisation des acteurs
Le 16 novembre, le ministère de la transition écologique a souhaité remobiliser sur le volet sobriété du Plan eau en organisant un évènement dédié. Plusieurs annonces ont été formulées sur la mise en œuvre de ce plan, tant au niveau réglementaire (eaux non conventionnelles), que sur la mobilisation des acteurs de terrain (industrie ...
Elisabeth Borne affine les mesures de relance de la construction de logement
En déplacement le 16 novembre à Dunkerque, dans l'ex fief de son ministre délégué en charge du logement Patrice Vergriete, la première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé une série de mesures de soutien au secteur du logement, en crise depuis des mois.
Comment faire mieux pour respecter le droit des enfants aux loisirs
Le Défenseur des droits consacre son rapport annuel sur les droits de l’enfant 2023 à l’accès aux loisirs, au sport et à la culture, un droit pas tout à fait respecté. Et émet trente recommandations.
Les bonnes recettes pour que votre ville fasse partie du podium des villes vertes de France
Les résultats de la 4e édition de l’Observatoire des villes vertes, créé par l’Unep et Hortis, révèlent un nouveau classement des communes les plus vertes de France. Angers reste en tête, suivie de Rennes, Strasbourg, Lyon et Metz. Alors, comment faire pour rejoindre ce podium ?
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En ville aussi l'arbre prend racine
Territoires d’industrie 2 : « Les projets sont vraiment actés par les territoires »
Annabelle Lavergne, directrice adjointe du programme Territoires d’industrie détaille le financement de la nouvelle génération de Territoires d’Industrie dont la carte a été dévoilée jeudi 9 novembre.
