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Quels sont les impacts des outils numériques sur la commande publique
Dans un rapport publié courant décembre, la Chaire de droit des contrats publics s’interroge sur les effets de la multiplication des outils numériques au service de la commande publique et formule plusieurs recommandations.
Ces villes qui réinventent les cérémonies des vœux
Perturbées depuis trois ans, à cause du Covid puis de la crise économique et énergétique, les cérémonies de vœux évoluent. Certaines sont même annulées et leur budget consacré à financer des aides pour les habitants comme dans le Nord où ils subissent cette année de fortes innondations.
La facture d’électricité, une usine à gaz et une machine à bugs
Les services techniques des collectivités enregistrent une série d’anomalies et d’erreurs dans leur note d’électricité. Fâcheux, au moment où les tarifs restent élevés. Mais des solutions pour faire réduire la facture existent.
Service public départemental de l’autonomie : les 18 préfigurateurs choisis
Le ministère des Solidarités a annoncé les départements préfigurateurs du Service public départemental de l'autonomie juste avant les fêtes.
Loi immigration : les départements de gauche sur le pied de guerre
Les élus des 32 départements de gauche qui refusent d’appliquer le durcissement des conditions de versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) maintiennent la pression sur le gouvernement avant la décision du Conseil constitutionnel.
Le dispositif de sécurité des JO défendu devant les sénateurs
Pendant les JO de 2024, les déplacements devront répondre à des conditions très restrictives. Un dispositif rappelant fortement l’état d’urgence sanitaire, et qui a interpellé les sénateurs.
Les principaux textes applicables aux collectivités le 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, de nombreuses réformes intéressant les collectivités territoriales entrent en vigueur. Fonction publique, urbanisme, comptabilité, commande publique... la Gazette fait le point.
Qui exerce les pouvoirs de police dans une commune située au cœur d’un parc national ?
Il existe actuellement onze parcs nationaux sur le territoire national. Au sein de ces parcs, une zone appelée « cœur de parc » est particulièrement protégée. Afin de garantir cette protection, des règles spécifiques ont été mises en place, affectant les pouvoirs de police spéciale des maires. Explications de notre juriste, Géraldine ...
Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.
La loi de financement de la Sécurité sociale est publiée
Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 a été publié au Journal officiel fin 2023. Il prévoit notamment une expérimentation sur le financement des Ehpad.
