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Préparer une délégation de service public pour l’exploitation d’un casino
Dans les communes autorisées à ouvrir un casino, ce dernier ne peut être exploité en régie ou par un marché public : une délégation de service public est donc imposée.
Promotions, conditions d’entrée dans la FP : mode d’emploi
La DGAFP a publié, le 14 décembre, un livret pratique. Il concerne la promotion professionnelle des agents et les conditions d’entrée dans la fonction publique.
Arnaques en ligne : bien outiller les médiateurs et les habitants
Les publics précaires et les seniors sont particulièrement exposés aux risques d’arnaques en ligne. La formation et la mobilisation de nouveaux outils sont deux leviers enclenchés pour agir.
Cet article fait partie du dossier :
Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation
Ruralité : les clés pour les aménagements cyclables
La direction générale des infrastructures de transports et des mobilités (DGTIM) termine la rédaction d'un guide à destination des collectivités pour développer les voies cyclables hors agglomération et atteindre 12% de part modale en 2030. Tour d'horizon des solutions pour aménager des voies cyclables rapidement et, parfois, à moindre ...
Le projet de loi souveraineté énergétique fait l’impasse sur le climat et les ENR
L'avant-projet de loi qui vient d'être dévoilé confirme l'élargissement des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les collectivités. Mais il donne un mauvais signal au secteur des énergies renouvelables, en n'intégrant pas d'objectif de leur part dans la consommation d'énergie.
« Engagements Quartiers 2030 » : l’élaboration des contrats de ville est précisée
Dans une circulaire du 4 janvier, la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, décline les trois orientations que devront suivre les modalités d'élaboration des contrats de ville "Engagements Quartiers 2030". Ceux-ci doivent être signés avant le 31 mars 2024.
Gabriel Attal, un Premier ministre très parisien
Pur produit des milieux du pouvoir de la capitale, le nouveau locataire de Matignon apparaît éloigné des collectivités territoriales. Cela ne l’a pas empêché d’œuvrer en bonne intelligence avec les associations d’élus locaux quand il était ministre.
Comment accompagner les usagers contre les arnaques en ligne
Démarchage malveillant, spams, phishing… Avec la numérisation massive des démarches administratives, les escrocs trouvent en ligne un nouveau terrain pour déployer leurs arnaques face à des usagers parfois désemparés.
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Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation
2024 sous le signe des JO pour les festivals, et de la réforme pour les bibliothécaires
Deux dossiers vont dominer l’année : les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, qui vont avoir un impact direct sur les événements culturels. Pour les bibliothécaires, formation, cadres d’emploi et conditions d’accès aux concours sont mis en chantier.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
Accident de service : le juge face à une altercation entre le maire et un agent
Lorsqu’un entretien entre un agent et son supérieur donne lieu à un comportement excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, il peut constituer un événement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service, quels que soient les effets qu’il a pu produire sur l’agent. C'est ce qu'a rappelé la Cour ...


