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Fonction publique : Stanislas Guerini relance sa réforme
Rémunération au mérite, licenciement d'agents, respect du temps de travail minimum légal, semaine de quatre jours… Ça y est, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, renoue avec les agents, les syndicats et les médias. Les concertations peuvent reprendre sur les grands axes déjà connus d'un projet de réforme qui ne sera ...
Assurances des collectivités : les premières pistes de la mission gouvernementale
Auditionné devant la commission des finances du Sénat, le 7 février 2024, Alain Chrétien, le coprésident, depuis la fin d'année dernière, d'une mission gouvernementale sur l’assurabilité des collectivités, a dévoilé ses premières pistes de réflexion et de solutions envisagées pour répondre aux difficultés. Ce qu'il faut retenir ...
« Les réflexions actuelles sur la simplification pourraient toucher la commande publique »
En matière de commande publique, l’année 2024 pourrait être placée sous le sceau de l’adaptation avec un nouveau décret relatif à la loi « Agec » et une actualité européenne riche, comme l’explique Laure Bédier, directrice des affaires juridiques au ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et ...
Analyse financière d’une collectivité territoriale (4) : un exemple d’analyse prospective
Les précédentes fiches fournissaient les éléments nécessaires au retraitement des données pour réaliser une analyse rétrospective, ainsi qu'une batterie de ratios d'analyse, indiquaient les règles de production de comptes prévisionnels et donnaient un exemple d'analyse rétrospective. Cette fiche donne un exemple de comptes ...
Sécurité : Gabriel Attal fixe le calendrier des réformes
Dans un entretien au Parisien, le Premier ministre Gabriel Attal lève le voile sur le calendrier des réformes qu'il entend mener au premier rang desquels la sécurité des Français. Au programme : un plan anti-stups, une nouvelle stratégie de lutte contre les cambriolages ou encore l'expérimentation départementale d'internats gratuits pour ...
Les acteurs des travaux publics en route vers l’adaptation au changement climatique avec Infra2050
Avec Infra2050, les acteurs des travaux publics se dotent d’un pôle de compétitivité. Le but : accélérer l’innovation afin de s’adapter au changement climatique à l’horizon 2050 tout en visant la neutralité carbone.
Réinventer le lien entre emplois et logements : pas si simple
La crise du logement est si grave qu’elle entrave certains recrutements des entreprises, les candidats envisagés ne trouvant pas de logement accessible à proximité de leur emploi. Comment loger les salariés sans grever leur pouvoir d’achat, assurer leur mobilité au sein d’une entreprise sur différentes villes, accompagner le logement ...
Quels chantiers pour la « saison 2 » de Sabrina Agresti-Roubache ?
Rien ne change pour la politique de la ville, qui reste confiée à la secrétaire d’Etat Sabrina Agresti-Roubache. Mais pendant ce mois d’attente d’une nouvelle nomination ou de ce renouvellement, l’ambiance s’est tendue autour de chantiers majeurs, tels que la nouvelle contractualisation.
Annulation, abrogation ou retrait : quel terme employer dans un arrêté municipal ?
Lorsqu’un maire souhaite modifier la réglementation fixée antérieurement par un arrêté municipal, il doit être vigilant aux termes qu’il emploie. Dans ce domaine, chaque mot compte et a des conséquences juridiques. Le point sur la question de l’annulation, de l’abrogation et du retrait d’un arrêté municipal avec notre juriste ...
Vingt ans après sa création, quel avenir pour l’Anru ?
L’Anru a organisé un colloque, le 8 février 2024, pour célébrer les 20 ans de la politique de renouvellement urbain. Chercheur et élus ont débattu des enjeux de mixité sociale dans ces quartiers ainsi que de l’impact du changement climatique.
