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Logement : Gabriel Attal détaille son « choc de l’offre »
A l'occasion d'un déplacement sur un chantier de logements à Villejuif le 1er février, le Premier ministre, Gabriel Attal, accompagné de Guillaume Kasbarian, le nouveau ministre chargé du Logement, a annoncé plusieurs mesures censées générer un « choc de l'offre » de logements.
La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire
Dans cette analyse, Cyril Coupé, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, tire les enseignements de la décision du Conseil d'Etat du 12 juillet 2023 relative aux contrats d'assurance, quant à l’articulation entre la faculté de résiliation unilatérale reconnue aux cocontractants de l’administration et le droit ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Indemnités d’élus : vers un rendez-vous manqué ?
Augmenter les indemnités des élus sans laisser une facture salée à Bercy, telle est la quadrature du cercle actuelle du gouvernement. Les attentes des associations d'élus sont importantes.
Un podcast pour faire aimer la fonction publique
Linda Wheatley, spécialiste des finances publiques et élue locale, a choisi le jour de la Saint-Valentin pour déclarer sa flamme à la fonction publique. Elle lance, ce 14 février, un podcast intitulé « Fonction Publique Mon Amour ».
Des équipes musclées pour des JO réussis
Directement impactées par l’organisation ou cherchant seulement à capitaliser sur l’événement, les collectivités concernées par les Jeux olympiques et paralympiques ont renforcé leurs équipes «événementiel» et «sport» avec, principalement, des chargés de mission.
Délais de paiement : des mesures annoncées dans le projet de loi de simplification
A l’occasion de la présentation de mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a annoncé que le projet de loi de simplification comportera des dispositions pour réduire les délais de paiement des ...
« Le secteur privé non lucratif est une chance »
Présidé par l’homme d’affaires Alexandre Malafaye, le groupe de réflexion Synopia a publié un rapport sur le secteur privé non lucratif en forme de plaidoyer. Il interpelle les pouvoirs publics sur l’urgence d’une prise en compte nouvelle et concertée des enjeux de ce secteur.
Expérimentation des 15h d’activités pour les bénéficiaires du RSA : des actions tous azimuts
Dix-huit territoires se sont lancés dans l'expérimentation des 15h d'activités pour les bénéficiaires du RSA. Retour d'expériences à Tourcoing et dans la Creuse, mais aussi en Seine-Saint-Denis, qui ne participent pas au dispositif.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux
Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n’échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d’intérêts. Ainsi, tout agent public est soumis à une obligation de prévention en amont mais, également, à une obligation de correction des situations ...
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Le virage vert des grands projets urbains
Les conséquences du bouleversement climatique viennent percuter les projets urbains déjà lancés ou non. Certains élus s’interrogent sur le bien-fondé de poursuivre ces programmes potentiellement obsolescents. Ajouter de la nature, diminuer le nombre de logements prévus… un mouvement apparaît.
