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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 janvier 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pas d’inscription de la laïcité sur le fronton des écoles selon le juge
Dans une affaire opposant la ville d’Etampes et le préfet de l’Essonne, le juge administratif refuse l’inscription du terme «laïcité» à la suite de la devise républicaine au fronton des écoles de la commune. Et enjoint le maire de retirer cette inscription.
Quitter X (Twitter), un pari gagnant pour les élus locaux ?
Depuis le rachat de Twitter par Elon Musk, en 2022, plusieurs institutions et politiques ont décidé de quitter la plateforme. Quelles conséquences pourrait avoir ce divorce?
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La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake news
La fonction publique a trouvé sa voix – David Basse
David Basse, qui exerce à la ville de Paris, s’est lancé dans le podcast pour changer l’image de la fonction publique et ouvrir le champ des possibles aux agents qui souhaitent évoluer.
Histoires d’eau
A qui la faute ? En deux mois, le Pas-de-Calais a été touché par des inondations d’une ampleur inédite, liées à des précipitations d’un niveau lui aussi inédit depuis les années 60. Face à la colère qui enfle, les élus locaux sont en première ligne, et tous se renvoient la balle.
Promesses, menaces, incantations : un menu financier 2024 lourd de mots
Le billet du Club finances revient en ce début d'année 2024. Cette semaine, focus sur la volonté d’Emmanuel Macron de relancer une réforme de la DGF et sur le rapport du CPO sur la fiscalité logement. Une façon un peu légère de faire des annonces très lourdes de conséquences.
Meublés de tourisme : les élus locaux vont-ils reprendre la main ?
Confrontés à la multiplication des meublés de tourisme confiés aux plateformes de réservation, les élus locaux réclament une réglementation qui permette de loger ou garder habitants, équipements publics et commerces de proximité. Pour tous, la coupe est pleine.
Amélie Oudéa-Castéra à l’Education, une nouvelle relation à tisser pour les élus locaux
Le monde local attend d’Amélie Oudéa-Castéra, nommée jeudi 11 janvier 2024 à la tête de l’Education nationale, la concrétisation des annonces faites par son prédécesseur Gabriel Attal, désormais à Matignon. La nouvelle ministre disposera toutefois de peu de marges de manœuvre… et de temps disponible en cette année olympique.
L’alignement des salaires et des statuts, le nerf de la guerre
Conditions sine qua non de la mobilité professionnelle des cadres, la transposition des grilles indiciaires et les convergences indemnitaires sont attendues depuis plusieurs années par les hauts fonctionnaires territoriaux.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Verdir ou se développer, le dilemme des élus locaux
Alors que les élus locaux doivent réduire par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030, ils font face à un dilemme puisqu’ils doivent aussi répondre aux besoins des habitants en termes de logements et d’infrastructures et à des modalités de développement économique. C’est ce que confirme une étude du Crédoc ...
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