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« L’Etat prend-il vraiment sa part sur le ZAN ? »
Sonia Guelton, professeure émérite à l’Ecole d’urbanisme de Paris, préside l’association Fonciers en débat. Si elle déplore la parution « un peu tardive des décrets » du 27 novembre sur le zéro artificialisation nette, elle reconnaît la « complexité du sujet » et formule des propositions en matière de financement du ZAN ...
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Le ZAN au jour le jour
Pour Bercy, le bloc communal a préservé sa capacité d’autofinancement en 2023
La Direction générale des Finances publiques a publié ce 16 janvier la situation mensuelle comptable des collectivités locales arrêtée au 31 décembre 2023. La dégradation financière des départements se confirmerait et les communes auraient finalement plus de capacité d'autofinancement que prévu.
Pour le logement, en 2024, ça passe ou ça casse
Fin 2023 le gouvernement a enfin annoncé des mesures de court et moyen terme pour soutenir le secteur du logement en crise, et un projet de loi est annoncé pour 2024 avec un volet décentralisation de la politique de l'habitat. L'année à venir sera donc décisive pour le secteur.
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Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
Comment lutter contre la hausse des agressions de sapeurs-pompiers ?
Excédés par l’attaque de leur camion lors d’une intervention à Mantes-la-Jolie (Yvelines), deux sapeurs-pompiers ont poursuivi l'un des agresseurs. Un fait divers qui relance la question des violences à l’encontre des soldats du feu.
Le Modem retire sa proposition de loi sur le fonctionnement des conseils municipaux
Selon nos informations, la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal du député Modem de Gironde Frédéric Zgainski a été retirée de la niche parlementaire du 18 janvier. Explications.
Veolia mise sur l’énergie locale décarbonée
Le groupe Veolia a annoncé qu'il allait investir 4 milliards d'euros pour développer des projets d'énergie locale et décarbonée. C'est un gisement de 400 GW qu'il souhaite faire émerger aux quatre coins du monde, notamment en France où il réalise encore 20 % de son activité.
Jean-François Vigier : « La décentralisation n’a pas été menée à son terme »
Jean-François Vigier baigne dans les collectivités territoriales depuis plus de 30 ans. Il a fait de la décentralisation son cheval de bataille. « La décentralisation est à bout de souffle, elle a atteint ses limites », estime-t-il. Dans un contexte d'urgence climatique et où les attentes des citoyens en matière de services publics sont ...
Indice de réparabilité : un outil au service d’une stratégie d’achat responsable
Depuis un an, les collectivités sont tenues de prendre en compte l’indice de réparabilité dans l’achat de produits numériques. S’il reste encore peu utilisé, cet outil répond à une stratégie d’achat responsable en participant à l’exigence affichée par les acheteurs publics d’une plus grande durée de vie du matériel.
Un conflit social peut justifier le refus de renouveler le contrat d’un agent
Un maire a pu refuser de renouveler le contrat du directeur du théâtre municipal, qui donnait pourtant entière satisfaction, en raison d’une situation sociale conflictuelle. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 23 novembre 2023.
Les agents au contact d’enfants formés aux inégalités de genre
La ville de Massy a engagé des actions de sensibilisation pour ses équipes, notamment éducatives, autour de l’égalité femmes-hommes.
