France - Page 547
Atteintes contre l’eau et la nature : coordonner la lutte
Deux instances stratégiques et opérationnelles, la mission interservices de l’eau et de la nature (Misen) et le comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (Colden) renforcent la coopération des pouvoirs publics en matière de politiques relatives à l’eau et à la nature.
La porte ouverte à la full démat’ des procédures administratives
Dans un arrêt du 31 octobre, le Conseil d’Etat a validé une procédure entièrement dématérialisée. Un petit pas pour la digitalisation des relations avec les usagers, un grand recul pour l’inclusion numérique.
A Albertville, les économies réalisées alimentent un fonds de rénovation
La ville d'Albertville est lauréate 2023 dans la catégorie « contrôle de gestion » d'un Prix de l’innovation Club finances - Afigese. Elle a été distinguée pour son fonds « intracting » qui finance des travaux de performance énergétique.
Contre l’avis de l’exécutif, le Sénat augmente la DGF de 170 millions
Les sénateurs ont adopté une nouvelle hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui est désormais fixée dans le texte du projet de loi de finances pour 2024 à 27,315 milliards d'euros, contre l'avis du gouvernement. L'exécutif défendait une progression de 100 millions d'euros, et un montant de 27,245 milliards d'euros, mais la ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Tourisme : le succès de 2024 suspendu à la réglementation sur les meublés touristiques
Dans la droite ligne de 2022, l’année touristique 2023 devrait s’achever en positif, grâce à une stabilité des Français et un retour confirmé des étrangers. Les professionnels parient beaucoup sur 2024, à condition que la réglementation à venir sur les meublés touristiques ne plombe pas leurs statistiques.
En 2022, les violences conjugales ont augmenté de 15%
À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, qui s'est déroulée le 25 novembre, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a mis en avant les chiffres des violences conjugales de l'année 2022 ainsi que leur répartition géographique.
Les défis RH, actuels et futurs, vus par 60 dirigeants territoriaux
KPMG, cabinet d'audit, de conseil et d'expertise comptable, a procédé à un cycle d’écoute auprès de 60 responsables RH de grandes collectivités (DRH, DGA Ressources, DGS) afin de mettre en lumière les enjeux et grandes tendances RH de ces deux à trois dernières années et celles qui s’annoncent comme structurantes pour les temps à ...
Pour le juge, un agent ne peut pas fouiller dans le bureau de son chef
L’agente incapable d'expliquer pourquoi elle est entrée, avec une collègue, dans le bureau de son chef en son absence a pu être sanctionnée d’un avertissement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 5 octobre 2023.
Etat de catastrophe naturelle : un régime à bout de souffle
Le régime de l’état de catastrophe naturelle apparaît dépassé par des événements météorologiques plus violents et fréquents. De plus en plus nombreuses, les communes non retenues appellent l’Etat à la rescousse pour réduire les coûts induits avec des enveloppes spécifiques tout en annonçant une nouvelle réforme pour une remise ...
Cet article fait partie du dossier :
Assurances : les collectivités sur la corde raide
Bien vieillir : la proposition de loi adoptée, en attendant la loi de programmation
Après six mois d'attente, le texte enrichi a enfin été examiné jusqu'à son terme par les députés.
