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Pour une école inclusive, des députés proposent de favoriser l’accessibilité au sens large
Les députés Servane Hugues et Alexandre Portier ont présenté le 28 novembre leur rapport issu de la mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap. Tous deux préconisent de favoriser l’accessibilité, notamment via le bâti scolaire. Les décisions d’accompagnement doivent être prises « au plus près du ...
Alcool au bureau : ce que dit le juge d’un accident sur le trajet de retour
Le choix délibéré de l’agent de conduire sous imprégnation alcoolique pour rentrer chez lui depuis son lieu de travail constitue un fait personnel qui détache du service l’accident dont il a été victime. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 novembre 2023.
Passeports, cartes d’identité : l’Etat met les bouchées doubles pour 2023 et 2024
Les demandes de renouvellement des titres sécurisés ont connu une augmentation sans précédent. Un premier plan d'urgence en mai 2022 a permis de réduire les délais à 50 jours en moyenne. L’Etat poursuit son effort avec une forte augmentation des moyens dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2023, portant ces derniers à 100 ...
Décrets ZAN : des éclaircissements bienvenus mais de nouvelles crispations
Publiés le 27 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus par les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme. Les représentants des collectivités s’estiment entendus sur plusieurs sujets importants. Mais des points de tensions subsistent.
Handi’spot, label pour des parcours outdoor plus accessibles
En partenariat avec la Fédération française handisport (FFH), la plateforme de parcours outdoor On Piste, du groupe Rossignol, crée le label Handi’spot. Grâce à une grille de critères, cet outil qualifie l’accessibilité de parcours pour en informer les pratiquants sur l’appli dédiée. 32 sentiers sont déjà labellisés.
« Il faut maintenir un prix de l’eau équitable »
Dans une tribune, Christophe Lime, président de France Eau publique, alerte sur la tarification de l'eau. Longtemps considérée comme inépuisable et bon marché, cette ressource, affectée par le changement climatique, est aujourd'hui confrontée à une nouvelle équation.
La police municipale, nouvel eldorado des policiers nationaux
La police municipale séduit toujours davantage de policiers nationaux qui sont de plus en plus nombreux à demander à rejoindre la fonction publique territoriale.
Une nouvelle application pour la chasse aux subventions !
Finance Active et Finances et Territoires ont développé un outil de veille et de conseil sur les dispositifs d’aides aux projets d’investissement. Une aide bienvenue pour les collectivités en mal d'ingénierie et de connaissance des arcanes administratives.
La personnalité juridique pour protéger les glaciers, une bonne idée ?
Lors du premier sommet international consacré aux glaciers et aux pôles, qui s'est tenu début novembre à Paris, une tribune a été signée par une centaine de personnalités pour réclamer au Président de la République la reconnaissance de la personnalité juridique pour les glaciers. Pour quelle efficacité ? Eléments de réponse.
L’Autorité de la concurrence distille ses conseils aux Autorités organisatrices de la mobilité
Dans son avis publié le 30 novembre, l'Autorité de la concurrence fait le tour du secteur des transports terrestres de personnes. Plus d'allotissement, plus de coopération, moins de lourdeur : elle fait plusieurs recommandations aux autorités organisatrices de transports et de mobilités.
