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Les collectivités vont enfin avoir des moyens pour déployer leurs plans climat
Un compromis a été trouvé entre le gouvernement et les sénateurs, porteurs de la revendication des collectivités, qui espèrent depuis des années des moyens pour mettre en œuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux. Un "fonds climat territorial" sera créé et abondé de 200 millions d'euros issus du fonds vert.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Casinos : de nouvelles villes vont pouvoir entrer en jeu
Les députés ont adopté définitivement le texte élargissant les dérogations quant à l’ouverture de nouveaux casinos, mardi 5 décembre. Deux villes équestres et une vingtaine de communes frontalières pourraient correspondre aux critères.
L’intelligence artificielle à l’assaut des emplois publics
L’émergence de l’intelligence artificielle peut faire rêver. Elle peut aussi faire cauchemarder, notamment sur ses effets sur les emplois. Et parmi eux, les emplois publics. Une étude du cabinet Roland Berger projette les conséquences du déploiement de l’IA pour les emplois dans les secteurs privé, et public.
Lutte contre la délinquance : la panoplie des maires est-elle suffisante ?
A l'occasion de la 7ème édition des Etats-généraux de la sécurité locale, trois députés de couleurs politiques différentes ainsi qu'un maire de petite ville ont réagi et exposé leurs divergences sur l'ambition affichée par la Première ministre Elisabeth Borne d'élargir les prérogatives judiciaires des policiers municipaux et de ...
Face à la prostitution des mineures, la prévention spécialisée veut se réinventer
Alors que le phénomène prend une ampleur inquiétante, accentuée par la crise sanitaire, la prévention spécialisée se met en ordre de bataille quelque peu dispersé pour adapter ses pratiques aux nouveaux enjeux.
La prise en charge des frais de représentation des élus locaux
Les élus sont amenés à payer des frais de déplacement et de restauration qu’il convient de faire prendre en charge par la collectivité, dès lors qu’ils sont engagés dans le cadre de leur mandat. Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat au cabinet DBS avocats, décrypte le cadre juridique qui s'applique, et les risques pénaux ...
Crise climatique : « Il faut d’abord travailler à la mobilisation collective »
Profil atypique au Québec, François William Croteau est à la fois chercheur et politicien. Dans son livre, « S’adapter. Demain : les villes résilientes », il s’attaque au rôle des collectivités face à la crise climatique.
Face à l’errance féline persistante, une association attaque l’Etat
L’association One Voice a annoncé qu’elle attaquait l’Etat pour son inaction face à l’errance féline, le 15 novembre. La situation aurait pourtant dû s’améliorer à la faveur de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Connaître les infractions en droit de l’urbanisme
Il existe trois grandes catégories d’infractions en urbanisme : les infractions aux règles de procédure, celles aux règles de fond et celles dites « spécifiques ». Agissant au nom de l’Etat, le maire est tenu de dresser ou de faire dresser un procès-verbal dès qu’il a connaissance d’une infraction.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Un bail dédié aux agents envisagé pour faciliter le logement
Alors que la tension sur le logement est à son comble, l’idée d’un bail destiné aux agents fait son chemin, sans être la panacée. Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, s’est montré intéressé par le dispositif, assorti de clauses de fonction.
