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Départements, dotations, PSC : les amendements votés par le Sénat concernant les collectivités
Ce 6 décembre, la mission "Relations avec les collectivités territoriales" était examinée au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Les élus ont débattu des articles liés aux collectivités, et ont adopté des dizaines d'amendements ajustant des modalités, du fonds de sauvegarde des départements au ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Cars Express : l’Ile-de-France fait des émules
Ile-de-France Mobilités va lancer 45 lignes de cars rapides après les Jeux Olympiques. Un nouveau réseau pour les oubliés des transports de la grande couronne. L'expérience intéresse le ministre des Transports Clément Beaune qui prépare un plan national.
Bercy veut s’attaquer au coût du millefeuille territorial et des normes
Après Emmanuel Macron, c'est au tour de Bercy de s'attaquer au millefeuille territorial. Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des Comptes publics, et Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités et de la ruralité, viennent de confier une mission à Catherine Vautrin (Horizons) et Boris Ravignon (LR) pour ...
Nouvelle photographie des métiers en tension dans la FPT
À partir d’une enquête menée auprès de plus de 4 000 collectivités, le CNFPT dresse un panorama à 360° des problématiques de recrutement. Des données qui permettent d’objectiver ce qui se joue au niveau des différents types de collectivités et des régions.
Médiation sociale : le gouvernement veut réformer le statut des adultes-relais
Les acteurs de la médiation sociale attendaient cela depuis longtemps : Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’Etat à la Ville, lance un groupe de travail et une mission d’inspection sur la médiation sociale sous statut d’adultes-relais. Objectif : simplifier ce statut et mieux former les médiateurs sociaux. En parallèle, la ...
Un système de vidéoprotection filme les auteurs de dépôts sauvages
Les dépôts sauvages de déchets atteignent un million de tonnes chaque année. Afin de lutter contre ce phénomène, la société Vizzia propose d'installer une caméra autonome en énergie afin de mieux constater les infractions. Les images envoyées en 4G peuvent être visionnées par des agents assermentés.
Le recyclage des voitures au Sénat
Adoptée à l'unanimité en commission, une proposition de loi visant à donner aux autorités organisatrices de la mobilité des véhicules promis à la casse sera discutée au Sénat, le 13 décembre. L’objectif est de les proposer à un public précaire, dans le cadre des dispositifs de mobilités solidaires.
Protection de l’enfance : « Résistons à la tentation permanente de se renvoyer les responsabilités »
Placements non exécutés, ruptures dans le parcours des enfants protégés, postes non pourvus : la dégradation de la protection de l’enfance est, plus que jamais, au cœur de discussions tendues entre les acteurs du secteur, avec au premier plan les départements. A la tête du Conseil national de la protection de l’enfance, Anne Devreese ...
Dix ans de l’AFL : « Il faut accompagner la croissance sans perdre son âme »
Au moment de souffler sur les dix bougies de l'Agence France Locale, Marie Ducamin, récente présidente de l’AFL-ST, le fondateur de la banque, Jacques Pélissard et le président de l’AMF, David Lisnard reviennent sur la spécificité de l’AFL et son rôle dans le marché de la dette actuel.
Responsabilité financière : une nouvelle jurisprudence sur la notion de faute grave
Avec son dernier arrêt du 24 novembre, la Cour des comptes passe une nouvelle étape en estimant que la faute grave étant prouvée, le préjudice financier significatif qui l’accompagne peut être évalué même si aucune perte n’est comptabilisée. Un procédé permettant de rappeler la part de responsabilité de chacun.
