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Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 décembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Insidieuse mélodie
Il y a des semaines où les verdicts des cours de justice renforcent la croyance collective dans notre système judiciaire et dans l’éthique de nos responsables politiques. D’autres, non. A l’image de la semaine du 27 novembre où il a été question de Jérôme Cahuzac, d'Olivier Dussopt et d'Eric Dupond-Moretti...
Contrôles d’identité : ce qu’il faut retenir du rapport de la Cour des comptes
Dans son rapport publié ce mercredi 6 décembre, la Cour des comptes passe au crible la procédure policière de contrôle d'identité, dont elle épingle le manque d'encadrement et de supervision par la hiérarchie.
Transition énergétique : l’immense défi en plus pour les établissements médicosociaux
Les centaines d'établissements et de structures du secteur médico-social, qu'ils accompagnent des personnes ou hébergent des personnes en difficulté ou fragiles, doivent désormais prendre à bras le corps les défis de la transition énergétique. Les objectifs sont chiffrés, la pression est grande sur les acteurs pour qu'ils « fassent leur ...
Les contraventions commises par les conducteurs d’engins de déplacements personnels motorisés
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés met en œuvre deux mesures du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 décembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Les champs de la médiation administrative sont illimités »
A la faveur du développement des modes alternatifs au contentieux, la médiation administrative prend une place de plus en plus importante. Focus sur la toute jeune association des médiateurs administratifs (AMA) avec ses cofondatrices, Véronique Mirouse et Céline Sabattier, avocates et médiatrices.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Calendrier des vacances scolaires : l’industrie touristique avance ses pions
Alors que la commission sur le calendrier scolaire auditionne les différentes parties prenantes, un consensus se dessine sur le passage de trois à deux zones de vacances scolaires. Une hypothèse de travail que rejette en bloc l’industrie touristique et qui ne fait pas consensus chez les maires.
Y a-t-il une vie après l’industrie ?
La fermeture, depuis une grosse cinquantaine d’années, de complexes industriels signe la fin des très grandes concentrations ouvrières. Elle redessine en profondeur les territoires, obligés de mettre place de nouveaux modèles économiques., centrés sur le secteur tertiaire, mais aussi sur les loisirs ou la culture. Avec des réussites qui ...
Loi SRU : encore beaucoup de mauvaises élèves
La Fondation Abbé Pierre a présenté le 6 décembre son "palmarès" des mauvaises élèves de la loi SRU, fondé sur le dernier bilan triennal pour la période 2020 -2022. Le nombre de communes qui n'atteignent pas leurs objectifs de rattrapage pour atteindre à terme les 20 à 25% de logements sociaux est en hausse, pointe la fondation.
