France - Page 536
Comprendre l’évolution du droit de la vidéoprotection
Le cadre juridique de la vidéoprotection est mouvant. Dernière modification en date : la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Décryptage des différents évolutions juridiques en la matière.
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation publique à l'épreuve du droit
Accessibilité numérique : l’Arcom va inspecter les sites des collectivités
L’accessibilité numérique des sites et applications aux personnes handicapées est une obligation pour les collectivités depuis 2012. Désormais, un gendarme qui pourra sanctionner est nommé pour que ce dossier avance.
Les budgets verts mis à l’épreuve du quotidien
Dans les collectivités locales, les budgets verts sont obligatoires. Si l’accueil est enthousiaste, les obstacles sont bien réels.
Littoral : « La crise du logement touche un large spectre social »
Sur le littoral breton, nombre de communes comptent davantage de maisons de vacances que de résidences principales, s'alarme le journaliste Benjamin Keltz. Dans « Bretagne secondaire », il décrypte la crise du logement et la menace sur les services publics qui en découlent.
Prévention en protection de l’enfance : face aux freins à lever, des leviers pour agir
Comment tisser ou retisser des relations entre professionnels du travail social, opérer des entrées par ressources plutôt que par problèmes, et passer d’une logique de guichets à une logique de projets ? Autant de sujets abordés à l’occasion d’une journée d’étude dédiée à la prévention en protection de l’enfance qui s’est ...
RER métropolitains : pour les Hauts-de-France, le compte n’est pas bon
L'un des projets de service express régional métropolitain (SERM) sera déployé dans le Nord. Il doit faciliter les déplacements entre Lille et l'ancien bassin minier, notamment, mais aussi les villes de la frontière belge. Un projet ambitieux mais pour la Région, en cette fin 2023, le coût du projet est sous-évalué et son financement ...
La procédure dérogatoire peu utilisée pour reconstruire
Après les émeutes de juin, les règles de la commande publique ont été assouplies pour accélérer la remise en état des bâtiments publics. Toutefois, la procédure dérogatoire comporte des défauts qui peuvent empêcher les collectivités d'y recourir.
Gabriel Attal devant l’Assemblée nationale : ce que les collectivités doivent retenir
Devant les députés Gabriel Attal a dévoilé ce 30 janvier sa déclaration de politique générale marquée par les sujets de logement, d'éducation, de santé, de fonction publique, de sécurité, de réduction des normes, d'écologie et d'emploi. L'occasion aussi de rappeler sa confiance dans les élus locaux et dans la stratégie de ...
L’Assemblée nationale acte la reconnaissance du métier de médiateur social
La proposition de loi portée par le député Renaissance de l’Hérault Patrick Vignal visant à mieux reconnaitre la médiation sociale a été adoptée à l'unanimité à l’Assemblée nationale le 29 janvier. Si l'ensemble des députés ont soutenu la définition d'un véritable statut aux médiateurs, certains ont déploré l'absence de ...
Maintien des personnes âgées à domicile : MaPrimeAdapt’ est lancée
Depuis le 1er janvier, 2 600 dossiers MaPrimeAdapt' ont été créés et déjà 255 ont été déposés, selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Louise Faure est cheffe de projet MaPrimeAdapt’. Pour qui, quand, comment ? Elle répond à nos questions.
