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Délivrance des titres d’identité : ce que le Sénat préconise
La commission des finances du Sénat a organisé le 12 mars une audition pour donner suite à l’enquête de la Cour des comptes sur la délivrance des titres d’identité et de circulation. À cette occasion, Florence Blatrix-Contat, rapporteure spéciale de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a formulé des ...
Changement climatique : le dossier à venir de l’adaptation des logements
Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes fait un focus sur la question de l'habitat. Les aides et dispositifs actuels se concentrent sur la question de la réduction de la consommation énergétique des logements, et ne prennent pas suffisamment en compte celle de l'adaptation au changement climatique.
Rendre le métier de bibliothécaire attractif : il y a urgence !
Dans les bibliothèques, le nombre de postes vacants commence à augmenter. Situation qui va s’aggraver si rien n’est fait. Le ministère de la Culture et les cadres des bibliothèques veulent prendre à bras le corps la faible attractivité du métier. Sujet qui est au coeur de la révision des missions des bibliothécaires et des modalités ...
« Les Jeux olympiques et paralympiques, un moteur pour la labellisation accessibilité dans le sport »
L’organisme certificateur Certivea vient d’attribuer le label accessibilité, avec la note AA, pour la première fois à un équipement sportif, qui plus est olympique : l’Arena Porte de la Chapelle, à Paris. Pour son responsable du domaine « qualité de vie », Hervé Duret, cet exemple doit être l’amorce d’évolutions de la ...
Les Serm veulent passer la vitesse supérieure
Un colloque organisé par le Gart sur la question des services express régionaux métropolitains a permis de mettre tous les problèmes sur la table. Et ils sont nombreux, qu’ils soient financiers ou techniques.
Coup de projecteur sur le programme des parlementaires
La ministre chargée des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, a dévoilé le calendrier des textes dont le gouvernement prévoit l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat.
ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
Dans cette analyse, Emmanuelle Baron et Marie Gautier, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions des trois décrets "ZAN" du 27 novembre 2023 d'application des lois « Climat et résilience » du 22 août 2021 et « ZAN » (zéro artificialisation nette) du 20 juillet 2023.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Climat et Résilience
Le fonds vert pris dans l’étau des restrictions budgétaires
Avec la coupe de 430 millions d’euros en février et la menace d’un nouveau gel de 430 millions supplémentaires évoquée le 6 mars dernier, l’avenir du fonds vert devient un sujet d’inquiétude des collectivités, alors qu’il devait donner un peu de la visibilité nécessaire aux investissements pour la transition écologique. Tout est ...
L’urgence climatique exige de nouvelles compétences
Pour accompagner les politiques de transition, les collectivités ne peuvent faire l’économie d’une réflexion sur les métiers et compétences à développer dans les prochaines années. Certains l’ont nommée « GPEC climatique ».
Comprendre les droits à rémunération de l’agent en congé de maladie
Lorsqu’un agent public est en activité ou en détachement, il peut être placé en congé de maladie ordinaire quand la maladie le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Décryptage des règles relatives à ses droits à rémunération.
