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Forêts : une proposition de loi pour s’adapter au changement climatique
Suite au rapport parlementaire Panonacle/Couturier, paru au printemps dernier, une proposition de loi relative à « l’adaptation de la politique forestières et des milieux forestiers face au changement climatique » a été déposée fin novembre, par Catherine Couturier, députée (LFI) de la Creuse.
Contentieux éolien : le Conseil d’Etat claque la porte aux régions
Si les départements peuvent en principe s’appuyer sur leur compétence en matière de préservation des espaces naturels pour contester une autorisation d’implantation d’éoliennes, il n’en est pas de même pour les régions, d'après le Conseil d'Etat. Selon Julie Cazou, avocate au cabinet Seban Avocats, il est préférable que les ...
Ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’industrie verte
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Philippe Peynet, avocats associés au cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent les dispositions de la loi "Industrie verte" du 23 octobre 2023. Celle-ci modifie essentiellement les droits de l’urbanisme et de l’environnement. Elle concerne également le droit de la commande publique et comporte aussi ...
Enedis propose aux collectivités un outil pour superviser leurs données
Enedis a développé un outil qui permet à une collectivité d'avoir une vision de sa consommation et de sa production électrique. L'idée est de mieux piloter ses installations et d'optimiser les actions de transition énergétique à réaliser.
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L’éclairage public fait sa transition
Après trois mois de débats, ce qu’il faut retenir du budget 2024
La Première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours une fois encore au 49.3 pour permettre d'adopter le texte définitif du projet de loi de finances pour 2024. La motion de censure présentée par les députés de la Nupes n'a pas abouti : le PLF est adopté définitivement. La discussion est terminée, l'heure est au bilan.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Rendre accessibles les algorithmes, un vœu pieux ?
Depuis 2016, l’obligation de transparence englobe aussi les algorithmes, mais ces derniers sont difficilement communicables.
La Cour des comptes propose des réformes tous azimuts pour la fiscalité du logement
La Cour des comptes a présenté le 18 décembre un rapport sur la fiscalité du logement, dans lequel elle soulève l'inefficacité d'un certain nombre de dispositifs fiscaux. Une étude qui tombe à point nommé alors que le projet de loi de finances pour 2024 confirme l'arrêt du dispositif défiscalisation Pinel et modifie les conditions du ...
Yves-du-Manoir à Colombes, stade mythique qui renaît pour les Jeux olympiques de Paris 2024
Déjà -presque- prêt à accueillir les épreuves de hockey sur gazon de Paris 2024, du 27 juillet au 9 août, le stade Yves-du-Manoir de Colombes (Hauts-de-Seine) a été livré. Premier d’une longue série de sites dont les travaux sont apparemment dans les temps. Un héritage aussi pour l’après JO.
L’urbanisme, une direction ciblée en priorité par les dispositifs anticorruption
Dans les collectivités, l’urbanisme est l’une des directions à risque d’atteinte à la probité. Etablir une cartographie des risques permet d’identifier les points faibles. Toutes les collectivités ayant des processus internes variés et complexes, elles ont un intérêt à engager une démarche qui les analyse et pointe leurs ...
Etat de la fonction publique : les chiffres clés de 2023
Évolution des effectifs, rémunérations inter-versants, ou encore départs à la retraite… L'édition 2023 du rapport sur l'état annuel de la fonction publique, qui se base sur les données 2021 et certaines datant de 2022, précise la structure des trois versants de la fonction publique. En voici les chiffres clés.
