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Les principaux textes applicables aux collectivités le 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, de nombreuses réformes intéressant les collectivités territoriales entrent en vigueur. Fonction publique, urbanisme, comptabilité, commande publique... la Gazette fait le point.
Qui exerce les pouvoirs de police dans une commune située au cœur d’un parc national ?
Il existe actuellement onze parcs nationaux sur le territoire national. Au sein de ces parcs, une zone appelée « cœur de parc » est particulièrement protégée. Afin de garantir cette protection, des règles spécifiques ont été mises en place, affectant les pouvoirs de police spéciale des maires. Explications de notre juriste, Géraldine ...
Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.
La loi de financement de la Sécurité sociale est publiée
Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 a été publié au Journal officiel fin 2023. Il prévoit notamment une expérimentation sur le financement des Ehpad.
Les finances locales en 2023 : la fin d’une époque ?
Nouvelle année, nouvelle époque ? La publication de la note de conjoncture de la Banque postale en septembre 2023 est l'occasion de projeter l'atterrissage financier de l'année 2023. Après le sursaut de 2022 caractérisé par des résultats financiers excellents, l'année 2023 devrait voir une baisse sensible de l'épargne par l'effet cumulé ...
Enfant oubliée dans un bus : le juge confirme la faute de l’Atsem
Dans un arrêt du 14 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la faute commise par une Atsem. Une enfant de petite section a été oubliée toute la journée dans un bus, au retour d’une sortie scolaire.
Sécurité publique : 2024 sera-t-elle l’année de tous les dangers ?
Sécurité des Jeux olympiques, lutte contre le terrorisme, réforme des polices municipales et de la médiation sociale... L'année 2024 s'annonce riche pour les acteurs locaux de la sécurité publique. Tour d'horizon des grands chantiers annoncés.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
1er janvier 2024 : les collectivités basculent dans la M57
Le 1er janvier 2024 signe la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M57 à l’ensemble des collectivités territoriales. Au-delà de la transposition technique des lignes de compte, ce passage à la nouvelle nomenclature induit une meilleure appropriation de la culture comptable et s’accompagne de la remise au goût du ...
Pour obtenir la mixité scolaire il faut se focaliser sur la qualité du service rendu
Un atelier sur la mixité sociale à l’école, organisé le 7 décembre 2023 dans le cadre du Congrès annuel de l’Andev, invite à se concentrer sur le souhait des parents de bénéficier d’un enseignement de qualité, dans un climat scolaire apaisé.
Apprentissage : quel bilan trois ans après sa libéralisation ?
Depuis que l’apprentissage a été libéralisé au 1er janvier 2020, le nombre d’apprentis a explosé, frôlant le million de contrats. Mais au prix d’une envolée des dépenses publiques et d’un déséquilibre de la carte des formations. Un écueil que les régions avaient prédit en 2018.
