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« La mise en place des groupes de besoin va générer des difficultés d’organisation »
Annoncés dans le cadre du « choc des savoirs », la mise en place de groupes de niveau a suscité une large opposition dans la communauté scientifique. Trois mois plus tard, les textes réglementaires évoquent des « groupes de besoin ». Un assouplissement bienvenu mais « de nombreuses difficultés persistent dans la mise en place de ...
Déontologie des élus : une collectivité experte en la matière
Cela fait dix ans que l’Eurométropole de Strasbourg est dotée d’un déontologue auprès des élus. Observé avec méfiance au début, il est peu à peu rentré dans les habitudes au sein de la ville de Strasbourg. Environ un tiers de l’actuel conseil municipal l'a consulté.
Joris Benelle, explorateur de versants
Pour rester sur son cher territoire grenoblois, le directeur général de la communauté de communes du Grésivaudan, en Isère, a déjà tenté, au pas de course, tous types d’aventures professionnelles publiques, tant dans l’hospitalière que dans la territoriale.
« Il y a une installation de la pauvreté dans les classes moyennes » – Luc Carvounas, président de l’Unccas
L'Union nationale des CCAS tient son congrès annuel ces jours-ci au Havre. Son président, Luc Carvounas tire à nouveau le signal d'alarme : les CCAS doivent faire face à des besoins croissants au moment où les collectivités voient leurs recettes baisser. Il alerte aussi sur l'installation de la pauvreté dans les classes moyennes qui se ...
Régime indemnitaire des policiers municipaux : un accord enfin conclu
Les policiers municipaux et les garde-champêtres vont bénéficier d’un nouveau régime indemnitaire. Le projet de décret a été validé mercredi 27 mars par les employeurs et deux syndicats, FA-FPT et FO.
Tarification progressive de l’eau : généralisation ou sectorisation ?
En mars 2023, le gouvernement a présenté le « Plan Eau », pour une gestion résiliente et raisonnée de l’eau. Emmanuel Macron, lors de ses diverses annonces, a appelé à une "tarification progressive et responsabilisante de l’eau". La généralisation de la tarification progressive peine néanmoins à trouver son chemin. Un rapport ...
Du nouveau dans la promotion interne
La promotion interne est un mode de recrutement qui permet aux fonctionnaires d’accéder, sans concours, à un cadre d’emplois supérieur, voire à une catégorie hiérarchique supérieure. Dans le cadre du chantier mené sur l’accès, les parcours et les rémunérations, le décret du 26 décembre 2023 modifie les dispositions relatives ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique
Le doute légitime sur l’existence d’un conflit d’intérêts entre le pouvoir adjudicateur et un candidat suffit pour le caractériser. L’exclusion du candidat concerné par un conflit d’intérêts ne doit pas constituer la première mesure pour traiter une situation de conflit d’intérêts. Enfin, la prévention est à privilégier.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Employeurs-syndicats : quand ça tourne au vinaigre
Des syndicats dans le viseur de l’employeur, des représentants du personnel harcelés ou discriminés, et au final, un dialogue social dégradé. Ces situations sont le plus souvent passées sous silence, par crainte des représailles.
Redressement des finances publiques : c’est reparti pour le bras de fer avec les collectivités
La participation des collectivités au redressement des comptes publics se précise jour après jour. Alors que le déficit public a été confirmé à hauteur de 5,5 %, en 2023, ce 26 mars par l'Insee, l'exécutif égrène ses pistes de travail malgré l'opposition des associations d'élus.
