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Déserts médicaux : que dit la loi « Valletoux » du 27 décembre 2023 ?
Dans cette analyse, Pierre Villeneuve, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, décrypte les dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
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Déserts médicaux, démographie médicale : que peuvent faire les politiques publiques ?
Sécuriser les espaces numériques de travail, un impératif pour l’Etat et les collectivités
Alors que les espaces numériques de travail (ENT) des lycées de six régions et des collèges de 48 départements ont été affectés en mars 2024 par des messages porteurs de menaces terroristes, Etat, collectivités locales et éditeurs de logiciels planchent sur les solutions à mettre en place pour prévenir les risques. « Mais le risque ...
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La cybersécurité, l'affaire de tous
« Les quartiers prioritaires sont des zones où prévalent les îlots de chaleur »
Directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), Anne-Claire Mialot évoque l’enjeu de l’adaptation au changement climatique des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), soumis à de multiples vulnérabilités.
![Table ronde sur les normes juridiques régissant le fonctionnement des collectivités territoriales en présence (de gauche à droite) de Gilles Carrez (président du Conseil national d’évaluation des normes), Stanislas Lucienne (DGS de Vanves et conseiller technique au Syndicat national des DG des collectivités territoriales), Jean-Luc Arnaud (président délégué de l'Association des techniciens territoriaux de France), Guy Geoffroy (maire [LR] de Combs-la-Ville et coprésident du comité législatif et réglementaire de l’AMF) et Olivier Renaudie (professeur à l'école de droit de La Sorbonne et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe).](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2024/04/table-ronde-normes-groupe-198x132.jpg)
Normes : les élus locaux doivent-ils prendre la main ?
Depuis des années, le constat est posé d’une norme nationale trop détaillée : l’inflation normative, aussi bien législative que réglementaire, serait un poids empêchant l’action locale. La solution résiderait-elle dans le développement d’une norme locale, aux mains des collectivités territoriales ? « La Gazette » donne ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Gestion des émeutes : les collectivités appelées à la rescousse
Les sénateurs ont présenté leurs conclusions sur les émeutes de l’été dernier. Dans leur rapport, ils analysent non seulement les causes de ces violences urbaines mais surtout leur gestion par les pouvoirs publics. L’implication des collectivités territoriales est au cœur de leurs préconisations.
Exclusif : la charge de Bercy contre la masse salariale et les investissements des collectivités
"La Gazette" publie en intégralité les très attendus rapports de l'Inspection générale des finances (IGF) dans le cadre des "revues de dépenses". Dans le viseur de l'Etat : la masse salariale et les investissements locaux. Des rapports qui pourraient bien faire office de vade-mecum pour réduire les dépenses des collectivités.
Les villes thermales montrent les muscles
Alors que la rumeur d’un déremboursement des cures hante le secteur, les villes thermales défendent plus que jamais leurs atouts, comme ce 10 avril au Sénat.
Décentralisation : le Sénat occupe le terrain
A quelques semaines de la remise au président de la République du rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation, les sénateurs Françoise Gatel, Mathieu Darnaud, Jean-François Husson et François-Noël Buffet ont déposé pas moins de trois propositions de loi pour faire entendre leurs préconisations dans le cadre du nouvel acte de ...
Transport : le droit de grève sous les fourches caudines du Sénat
La Chambre haute a adopté, le 9 avril, le texte d’Hervé Marseille (Union Centriste) destiné à sanctuariser 30 jours par an sans mouvement social aux heures de pointe.
Eolien en mer : « Il faudrait que les collectivités soient davantage associées en amont »
L'Etat a présenté ses propositions de cartographies des zones propices au développement de l'éolien en mer. Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle, explique à La Gazette les enjeux de ces cartes pour les collectivités territoriales.
