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Assurances des collectivités : les sénateurs s’attaquent à l’absence de concurrence
Alors que de plus en plus de collectivités ont du mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat, le rapporteur (LR) de la mission d'information sénatoriale sur les problèmes assurantiels des collectivités, Jean-François Husson, présente une quinzaine de recommandations tout ...
Les montants de la DGF 2024 versée aux collectivités sont publiés
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce samedi 30 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) touchée par les collectivités pour 2024. Avec la nouvelle augmentation de la loi de finances pour 2024, la DGF dépasse les 27 milliards d'euros cette année. Elle est stable ou augmente, d'après le ...
Sport et décroissance : moins vite, moins haut, moins fort, moins loin…
A l’occasion d’un cycle de conférences, l’Université de Poitiers pousse le curseur de la réflexion en matière de sport et d’écologie, jusqu’à la décroissance ! Et une question : quel sport envisager dans un monde en décroissance ?
Des permanences de travailleurs sociaux dans les quartiers ne rencontrent pas le succès escompté
Dans le cadre du dispositif Territoire zéro non recours, le CCAS de Flers (Orne) déploie, dans certains quartiers de la ville, des permanences dans une démarche « d’aller vers » les habitants pour les informer et les accompagner à l’ouverture de leurs droits. Le dispositif, qui ne rencontre pas le succès escompté, oblige les équipes ...
Comment le plan France très haut débit continuera après 2025
Raccordements complexes, robustesse des réseaux en fibre optique, extinction du réseau cuivre d'Orange... Outre l'achèvement de la couverture numérique, qui ne sera pas terminée en 2025, plusieurs chantiers prolongeront le déroulement du plan France très haut débit, selon le bilan fait le 28 mars à Deauville.
Pollution industrielle de l’eau : la ville de Grenoble saisit la justice
Le 22 mars dernier, la ville de Grenoble a engagé trois procédures judiciaires pour faire appliquer le principe pollueur-payeur. Elle estime que ses eaux superficielles et ses nappes phréatiques sont gravement polluées, très majoritairement à cause des plateformes industrielles d’Arkema France.
La proximité entre un professeur et son élève doit avoir ses limites
Le professeur qui masse son élève mineure, assise à califourchon sur lui, manque à son devoir d’irréprochabilité et d’exemplarité, d'après un arrêt du Conseil d'Etat du 16 février 2024.
Référentiel national des bâtiments : un dénominateur commun pour tous les services
Cela pourrait être le 10e jeu de données de référence de l’État. Le référentiel national des bâtiments a été présenté le 21 mars par la start-up d’état qui l’élabore depuis un an. Cette banque d’informations se veut le dénominateur commun des données géolocalisées des bâtiments.
Les congés pour raison de santé des agents territoriaux en 10 questions
Fonctionnaire ou contractuel, l'agent public territorial peut bénéficier de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie (ou de grave maladie) ou de congé de longue durée. Sans oublier le congé pour invalidité temporaire imputable au service. Topo.
Les collectivités appelées à soutenir l’agriculture en accélérant sur « Egalim »
La Conférence des Solutions, qui se tient ce 2 avril au ministère de l’Agriculture, rassemble acteurs de la restauration collective, agriculteurs et élus pour tenter de passer la vitesse supérieure sur les objectifs « Egalim ».
