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Suppression de l’allocation de solidarité spécifique : appauvrir encore plus les pauvres
Diminution sévère des revenus des allocataires, retard de leur départ à la retraite et baisse de leurs pensions – une étude de la Fondation Jean Jaurès explore les nombreux risques de la réforme de l’allocation de solidarité spécifique.
Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?
Si la création, l’agrandissement et la translation du cimetière sont décidés par le conseil municipal, l’aménagement et l’entretien des cimetières incombent aux maires. Dans cette analyse, Antoine Carle, avocat associé au cabinet Nov Law avocats, fait le point sur la réalisation de travaux dans un cimetière, qui soulève ...
Cet article fait partie du dossier :
Funéraire : les obligations des collectivités
Numérique responsable, IA… : comment les collectivités se préparent à la transformation numérique
Avec pour thématique le numérique au cœur des transformations, la 3e édition du forum des Interconnectés, le réseau des territoires innovants créé par Intercommunalités de France et France urbaine, s’est penché sur les sujets chauds du moment : l’intelligence artificielle et le numérique responsable dans les collectivités ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 avril 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les chefs Michel et Sébastien Bras, couteaux suisses de Laguiole
Capitale de l’Aubrac, Laguiole accueille depuis plus de trente ans l’établissement Le Suquet de Michel et Sébastien Bras, régulièrement classé parmi les 10 meilleurs restaurants au monde. Pour ce petit village aveyronnais, plus qu’une fierté, un levier économique, touristique et agricole essentiel. Premier volet de notre série ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Catastrophes naturelles : l’appel à la solidarité peut-il suffire ?
Le rapport Langreney rendu public le 2 avril préconise une batterie de mesures financières à court terme pour sauver le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles tout en s'attachant à promouvoir des solutions à long terme pour garantir l'avenir.
Ministère amer
La ministre délégué aux Collectivités Dominique Faure, qui n’a jamais été ni parlementaire, ni dirigeante d’une association d’élus locaux, peine à exister face à un Bruno Le Maire prompt à tailler dans les subsides alloués aux autorités locales.
Tensions budgétaires, relations avec l’Etat.., les élus à la culture droits dans leurs bottes
La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) se réunira en congrès les 11 et 12 avril à Marseille. Les élus veulent un « congrès de solutions », alors que les politiques culturelles abordent une zone de turbulences.
Normes : la charte de simplification a soufflé sa première bougie au Sénat
Le 4 avril, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé un rendez-vous dédié à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. L'objectif était de faire le bilan de la première année d'application de la charte de simplification des normes applicables aux ...
