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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 janvier 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« La grande différence entre l’Etat et la territoriale, c’est le pouvoir des élus »
À l'occasion des 40 ans de la création des statuts FPE et FPT, Émilie Biland-Curinier, professeure à Sciences-po et spécialiste des administrations publiques, mais aussi auteure de "La fonction publique territoriale", revient sur le contexte historique entourant la construction de ces deux entités et de leurs différences.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
« L’identification des friches permet de tenir compte des spécificités locales »
Un décret du 26 décembre a précisé la définition des friches. Raphaëlle Jeannel, avocate en droit de l'environnement au cabinet Huglo Lepage, explique à "La Gazette" les enjeux de ce nouveau texte pour les collectivités.
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Requalification des friches urbaines : enjeu majeur pour les collectivités
Pour les CCI, 2024 sera l’année de la consolidation
Faillites d'entreprise, financements, relations avec les collectivités, ZAN... Alain Di Crescenzo, président de CCI France dresse sa feuille de route pour 2024 qui s'annonce plus fragile qu'en 2023 mais pas moins active.
France Stratégie propose que les collectivités se retirent du tri des déchets
Une note d’analyse de France Stratégie publié le 18 janvier 2024 se penche sur le cadre d’organisation de la gestion des déchets d’emballage ménagers. Le rapport envisage comment ces déchets, dont la production augmente pour l’instant au même rythme que le PIB, pourraient être réduits. Dans un deuxième volet, l’analyse de ...
La répartition du Fonds de sauvegarde des départements enfin dévoilée
Adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2024, la répartition du fonds de sauvegarde des départements se concrétise. Ce sont 14 départements qui se répartiront près de 106 millions d'euros.
Lutte contre les stupéfiants : un nouvel appel à projets pour accompagner les collectivités
Souvent démunies face à l’ampleur prise par les trafics de drogue, les collectivités territoriales peuvent bénéficier, depuis 2018, de l’accompagnement de la Mildeca. Un nouvel appel à projets est lancé en 2024.
« Territoires & Industrie » : inscrivez-vous à l’étape de Pau
Pau accueille le jeudi 22 février la première étape de la tournée 2024 "Territoires & Industrie", organisée par "La Gazette des communes" et "L'Usine nouvelle". L’an dernier, nos deux médias se sont rendus à Valence, Villard-Bonnot (Isère), Dunkerque, Belfort et Mulhouse.
Friture sur la ligne entre les acheteurs et Bercy sur la notation du critère prix
La fiche relative aux méthodes de notation du critère prix publiée par la direction des affaires juridiques de Bercy a provoqué de nombreuses réactions au sein des acheteurs publics. L’occasion pour eux de rappeler que la notation est un acte économique, et non juridique.
Policiers hors service et armés dans les ERP : ce que dit la nouvelle réglementation
La mesure avait été intégrée en 2021 dans la loi « sécurité globale », mais n'était pas encore applicable. Par la publication d’un décret fin octobre 2023, policiers et officiers de gendarmerie peuvent désormais entrer dans un établissement recevant du public (ERP) avec leur arme lorsqu'ils sont hors service.
