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Résiliation d’un marché à l’initiative de l’administration
Certaines hypothèses de résiliation sont prévues par le code de la commande publique et d’autres, moins impératives, par les cahiers de clauses administratives et générales (CCAG). Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Congé menstruel dans les collectivités : « Cela finira par entrer dans les mœurs »
Si le Parlement a rejeté la proposition de loi visant à instaurer un arrêt de travail pour les femmes en cas de règles douloureuses, les collectivités pionnières le proposant à leurs agentes restent déterminées à poursuivre leur action et en convaincre d'autres.
Recul du trait de côte : ces villes qui ont choisi la relocalisation
Exposées aux risques littoraux, des collectivités se sont engagées, il y a longtemps, de manière volontariste dans des programmes prospectifs de relocalisation. En 2021, trois collectivités soumises à ces menaces ont signé avec l’Etat un projet partenarial d’aménagement. Les travaux concernent des parkings, des postes de secours ...
Disponibilité, détachement… et plus dur est le retour
Valoriser les compétences qu’ils ont acquises dans d’autres structures, dans le cadre de mobilités interversants, reste un enjeu pour les agents territoriaux lorsqu’ils reviennent dans la territoriale.
Décès du président de la CNRACL, Richard Tourisseau
Le secteur public local apprend la disparition de Richard Tourisseau, président de la Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales (CNRACL), à l'âge de 70 ans.
Le contrat d’engagement jeune en quête de souplesse
Des effectifs nombreux, une insertion à long terme dans l’emploi pas assez pérenne, tel est le bilan des deux ans du CEJ.
IVG : un accès à garantir partout sur le territoire
La cérémonie de scellement de l’inscription de l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) se déroule ce vendredi 8 mars, journée internationale des droits des femmes. Mais sur le terrain, des difficultés d’accès perdurent et l’offre est inégale selon les territoires. Quel rôle peuvent jouer les collectivités, et notamment les ...
Simplification du dispositif Mon Accompagnateur rénov’, mode d’emploi
Le dispositif « Mon Accompagnateur rénov’ », qui vise à aider les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique dans leur logement, a été modifié sur plusieurs points à l’automne 2023. Retour sur ces modifications réglementaires.
Caméra individuelle en police municipale : ne pas oublier le rapport annuel !
Les policiers municipaux peuvent porter des caméras individuelles, sur la base de l'article L. 241-2 du CSI. De nouvelles modalités étant nées en 2021 avec la loi Sécurité globale, un décret d'application du 2 novembre 2022 a apporté des précisions, notamment sur la rédaction obligatoire d'un rapport annuel. Rappel de notre juriste ...
Jean-Pierre Jouyet : « On ne peut pas supprimer de strates du millefeuille territorial »
Technocratie paralysante, mise sous tutelle des collectivités, inflation normative... Dans son livre « Est-ce bien nécessaire, monsieur le ministre ? », Jean-Pierre Jouyet raconte avec une grande franchise le rôle « néfaste » de la bureaucratie. Il est désormais convaincu du bien-fondé d'un virage décentralisateur.
