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Une nouvelle vague de maisons France Service
Lors du 8eme comité interministériel à la transformation publique qui s'est tenu à Sceaux, le 23 avril, le Premier ministre a annoncé une nouvelle vague de maisons France Services, ainsi que l'arrivée des premiers outils liés à l'intelligence artificielle.
Commande publique : retour sur une année de jurisprudence
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, Grégory Kalflèche, professeur agrégé en droit public à l’Université de Toulouse 1 – Capitole, décrypte une année de jurisprudence qui a marqué la commande publique.
Management : perfectionnisme et exigence ne sont pas de vilains défauts
L’agacement du directeur d'un établissement public, lorsqu’il estimait que la qualité du service rendu au public était insuffisante, ne caractérise pas une faute personnelle de sa part. Tel est le sens d'un arrêt du 21 mars 2024 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, à propos d'un manager aussi exigeant avec son équipe qu'avec ...
Briser le tabou de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Prévu pour la rentrée, un texte du Conseil supérieur des programmes cadre et détaille le contenu de « l’Evars » à l’école. Les collectivités ont leur rôle à jouer pour remédier aux défaillances de l’État en la matière, dénoncées par les acteurs associatifs.
Gestion de la dette : choisir le bon cap (1)
Les collectivités portent une grande part de leur dette en taux fixe. Si ce choix a vocation à sécuriser l’encours en maîtrisant le niveau des remboursements, il ne prend pas en compte les fluctuations des marchés et donc des taux d’intérêt. En cette période de bascule qui devrait, à terme, aboutir à des baisses de taux ...
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Gestion de la dette : choisir le bon cap
« Régulation du numérique : il était une fois dans l’Ouest (de l’Europe) » – Simon Chignard (1/3)
Simon Chignard, expert de la gouvernance de la donnée et enseignant à Sciences-po, revient sur la régulation du numérique en Europe. Son activisme juridique est le fruit d’une longue prise de conscience, depuis le début des années 2010, de la nécessité de réguler les grandes plateformes et leurs pratiques.
« Des millions de Français sont exclus de la culture »
En France, des millions de citoyens en grande vulnérabilité sont, de fait, exclus du service public de la culture. Une situation qui prive ces personnes de citoyenneté culturelle, notion que veut promouvoir André Fertier, essayiste, président du Pôle européen de l’accessibilité culturelle et porte-parole du collectif national Agapé.
« Il faut aller plus loin dans les compétences judiciaires des policiers municipaux »
Dans un entretien exclusif à La Gazette des Communes, le président du groupe d'études police municipale à l'Assemblée nationale, le député (LR) des Alpes-Maritimes, Éric Pauget, détaille les propositions qu'il entend formuler au gouvernement pour revoir à la hausse les compétences judiciaires des policiers municipaux, sans s'attirer les ...
Ce qui attend les acheteurs publics pour 2024
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. En ouverture de cette édition 2024, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, est revenue sur les sujets législatifs et réglementaires du moment.
Le 119 dresse le bilan de sa plateforme d’écoute dédiée à la lutte contre la prostitution des mineurs
Depuis un an, le GIP France Enfance protégée gère un dispositif de lutte contre la prostitution des mineurs dans le cadre du plan national lancé en novembre 2021. Une petite équipe dédiée traite les appels adressés au 119, informe et conseille les proches et les professionnels, et fait le lien avec les ressources sur le territoire.
