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La loi « Bien vieillir » publiée au Journal officiel
La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9 avril. Service public départemental de l'autonomie, aides à domicile, Ehpad... Survol de certaines de ses dispositions intéressant les collectivités territoriales.
Les programmateurs de spectacles confrontés aux groupes de censeurs
Les défenseurs de causes diverses et variées protestent de plus en plus souvent contre certains spectacles programmés par les équipements de spectacle vivant.
Uniforme scolaire : à Puteaux, le juge des référés donne son feu vert
Dans une ordonnance du 4 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a refusé de suspendre l'obligation, pour les élèves des classes maternelles de l'école de Puteaux, de porter une blouse.
Un décret précise le cadre juridique des installations photovoltaïques
Le cadre juridique des installations agrivoltaïques et photovoltaïques qui peuvent être développées sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers a été précisé par un décret paru au Journal officiel du 9 avril.
Un coup de pouce pour la rénovation des écoles de petites communes
Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) de la Banque des Territoires et la FedEpl a vocation à débloquer les dossiers complexes de la rénovation énergétique des écoles pour les petites communes.
Pour le juge, ce n’est pas illégal de recruter son cousin germain
Dans un arrêt du 20 février 2024, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rappelé que le seul lien de parenté entre un agent et l’autorité de nomination est insuffisant pour établir une atteinte au principe d’égalité d’accès aux emplois publics.
Police municipale : les directeurs de centres de gestion veulent créer « un choc d’attractivité »
Dans une contribution à la future réforme de la fonction publique, l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG) propose une série de mesures pour dépoussiérer la filière police.
Service public de la petite enfance : « il reste encore beaucoup de zones d’ombre »
Le 4 avril 2024, Sarah El Haïry a réuni les associations d’élus locaux pour préparer le service public de la petite enfance. Une première réunion qui sera suivie de beaucoup d’autres tant les questionnements sont nombreux, témoignent l’AMF et France urbaine.
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Accueil des tout-petits et inégalités sociales
Et si l’on retrouvait le goût de flâner en ville ?
Dans certains centres-villes qui se paupérisent et se vident de leurs commerces, les municipalités expérimentent des solutions afin de redevenir attractives. Les villes veulent d’abord redonner le goût de la ville à leurs habitants, mais s’adressent aussi aux entrepreneurs, aux investisseurs et aux touristes.
« Je suis partisan d’un renforcement des contraintes budgétaires sur les collectivités locales »
A quelques heures de la tenue du Haut conseil des finances publiques locales à Bercy, l'ancien conseiller maître à la Cour des comptes et créateur du site Fipeco, François Ecalle analyse pour La Gazette les conséquences possibles pour les collectivités du dérapage budgétaire de l'Etat en 2023. Il estime nécessaire une maitrise des ...
