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Les parlementaires examinent les bugs dans la gestion des impôts locaux par Bercy
La commission des finances de l’Assemblée nationale a lancé, début février, une mission d’information « sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences », menée par Robin Reda (Essonne, Renaissance) et Christine Pires Beaune (Puy-de-Dôme, PS). Un rapport est attendu au printemps.
![L'île d'Oléron a été très touchée par la tempête de début janvier. Ici, le site de Grand Village. [Cliquer pour agrandir]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/grd-village1-198x149.jpg)
Les élus coincés entre la contestation des habitants et le retrait des assureurs
Dolus-d’Oléron est l’une des premières collectivités à avoir réfléchi à sa recomposition spatiale. Les habitants n’ont pas suivi et le maire a été évincé. Troisième volet de notre dossier sur l'impact du changement climatique sur le littoral.
Quelles pratiques artistiques et culturelles à l’heure de la transition écologique ?
Le ministère de la Culture consacre le numéro 145 de sa revue « Culture et recherche » à la création et l'urgence écologique.
Congé maternité : une agente veut démontrer au juge qu’elle a été placardisée
Le retour au bureau après des congés maternité et parental n'est pas toujours facile, y compris dans la fonction publique territoriale. Dans un arrêt du 15 février 2024, la Cour administrative d'appel de Paris a été saisie de faits qui, pour le juge, font bien présumer d'une situation de discrimination en lien avec un congé maternité, et ...
Amiante dans les écoles : ne pas en parler ne règle pas le problème
Le documentaire diffusé sur France 5, le 4 mars, met à jour des obligations de dossier technique amiante non tenues dans les écoles et un manque d’information qui aggrave considérablement le risque encouru par les élèves et le personnel.
« Les collectivités occupent désormais une place centrale dans les relations entre police et population »
Dans une contribution au Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes, Titouan Le Corre et Tarik Aissa, élèves administrateurs territoriaux membres du groupes de travail « gestion de crise, sécurité et prévention » de l'Institut national des études territoriales (Inet), livrent leur point de vue sur les relations entre police et ...
Péages ferroviaires : victoire des régions face à la SNCF
Le Conseil d'Etat a retoqué, sur la forme, le document déterminant les redevances payées par les régions à SNCF Réseau pour la circulation des trains express régionaux (TER). La décision ne règle donc rien sur le fond : les régions demandent une remise à plat du financement des mobilités.
Egalité femmes-hommes : “Dans la territoriale, on revient vraiment de loin”
Alors que la journée des droits des femmes approche, La Gazette a demandé à Françoise Belet, déléguée nationale à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’association des administrateurs territoriaux de France qui est membre d' "Administration moderne", association interministérielle des femmes hautes ...
Les trottinettes électriques remises sur la bonne voie
Ludique et attractif, l’usage des trottinettes électriques personnelles et en libre service progresse dans l’espace public, même si sa part modale reste faible. Pour une pratique apaisée, les collectivités imposent des règles aux opérateurs de trottinettes en libre service et favorisent de bonnes pratiques.
Régime indemnitaire des policiers municipaux : les négociations avec le ministère sont terminées
La dernière réunion sur la refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux s’est tenue ce mardi 5 mars en présence des employeurs des collectivités territoriales. Des avancées ont été obtenues, satisfaisant une partie des syndicats. Prochaine étape : le 27 mars, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
