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Projet de loi « simplification » : les sénateurs complètent le volet relatif à la commande publique
Les sénateurs ont examiné le projet de loi de simplification de la vie économique. Hausse du seuil de dispense de procédure de publicité, marchés innovants, motifs d’exclusion, marchés globaux… Plusieurs mesures pouvant intéresser les acheteurs publics ont été ajoutées.
Au-delà de l’obligation : transformons le budget vert en atout pour la transition écologique
La loi de finances 2024 impose aux collectivités d’intégrer un « budget vert » pour évaluer l’impact environnemental de leurs finances. Nouvelle injonction, ce cadre réglementaire pourrait se transformer en réelle opportunité, en l’utilisant comme un outil de pilotage dans une vision prospective. Une tribune co-signée par Roxane ...
Repenser les villes : vers un développement du territoire intelligent, connecté et viable
La ville à l'heure de l'intelligence artificielle : quelles usages peut-on faire des données recueillies par les collectivités ? Comment améliorer le service public avec la data, et quels secteurs privilégier ? Deux cadres territoriaux ont présenté leurs projets lors du forum numérique organisé par "La Gazette", le 16 mai. Voir ou revoir ...
Rapport « Woerth » : les bons points des DG
C'est au tour des acteurs territoriaux de réagir aux conclusions du rapport d’Éric Woerth sur la décentralisation. Ces professionnels saluent la profondeur et l'enracinement des propositions même s'ils déplorent certaines lacunes, notamment en matière de transition écologique ou de "recul communaliste". Ils espèrent maintenant que l'on ...
Conseil municipal : la modulation des indemnités de fonction désormais ouverte à toutes les communes
Dans une décision du 6 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré que la possibilité de moduler les indemnités de fonction des membres des conseils municipaux ne devait plus être réservée uniquement aux communes de 50 000 habitants et plus. Avec effet immédiat.
Rapport « Woerth » : la métropole du Grand Paris fait de la résistance
Lors du dîner des maires de la métropole du Grand Paris (MGP), Patrick Ollier, son président, a exhorté ses collègues à "sortir de leurs tranchées pour mener le combat" contre la proposition de suppression de la métropole inscrite dans le rapport d'Éric Woerth sur la décentralisation, remis le 30 mai dernier, à Emmanuel Macron. Les ...
Mission Woerth : l’allègement de la responsabilité pénale des élus divise
Le rapport de la mission Woerth sur la décentralisation propose d’alléger la responsabilité pénale des élus locaux. Un sujet sur lequel le consensus n’est pas établi.
Faire appel à un assureur étranger : une opportunité ou un risque ?
Avec la crise des assurances, certaines collectivités ont fait le choix, parfois en le justifiant ou en le regrettant, de faire appel à des compagnies étrangères. Faut-il s’interroger sur ce phénomène ? Pour Ivan Bourasseau, de la société de courtage Vespieren, il ne faut pas en avoir peur, mais agir avec prudence, "comme pour les ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Les projets éducatifs locaux pour renforcer la continuité éducative
Dans une note de service sur les orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2024, l'Éducation nationale encourage les collectivités à co-construire, avec les membres de la communauté éducative, un Projet éducatif de territoire (PEdT) élargi aux jeunes jusqu'à 25 ans et articulant les temps scolaire, périscolaire ...
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Le projet éducatif de territoire, outil fondamental de la politique éducative locale
Achats responsables : une démarche bien intégrée par les acheteurs
Dans son baromètre annuel, l’Observatoire des achats responsables (Obsar) met en évidence l’ancrage de la démarche achats responsables au sein des organisations publiques et privées. Une bonne nouvelle même si quelques difficultés persistent.
