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Polluants éternels : les collectivités en effervescence
Inquiètes de la présence de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l’eau potable, et emportées par l’actualité médiatique qui agite les esprits à l’occasion d’une proposition de loi sur le sujet, les collectivités s’efforcent à la fois de rassurer leur population et de contribuer à accélérer le ...
Dérives sectaires : le projet de loi adopté définitivement, les principales mesures à retenir
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Plusieurs mesures intéressent les acteurs locaux. Décryptage.
Le paiement des indemnités journalières aux anciens fonctionnaires territoriaux
L’ex-fonctionnaire qui n’a pas repris d’activité permettant son affiliation à un régime de Sécurité sociale peut bénéficier des indemnités journalières versées par sa collectivité. Explications, dans cette analyse, par Christopher Sovet, avocat associé, à la Selarl DBS avocats associés.
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Agents publics : des droits et des obligations
Comment valoriser le volontariat des femmes sapeurs-pompiers ?
Le travail d’attractivité autour du volontariat des sapeurs-pompiers passe aussi par une plus grande promotion de la mixité.
La loi relative à la lutte contre l’habitat dégradé publiée au JO
La loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement est publiée au Journal officiel du 10 avril 2024. Prévention de la dégradation de l'habitat, accélération de sa réhabilitation et lutte contre les marchands de sommeil sont les trois objectifs de ce ...
Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d’emploi
La bonne définition du mécanisme de pénalités contractuelles, au stade de l’élaboration du contrat, est une condition sine qua non de l’application efficace de cette sanction contractuelle. La personne publique pourra décider de ne pas appliquer les pénalités lorsqu’elle se trouve dans un cas d’exonération, soit prévu au ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Des solutions bleues, vertes et douces qui rendent la cité vivable
Apporter de la fraîcheur dans la ville caniculaire repose sur la combinaison de solutions touchant à la fois à la voirie, à la conception des bâtiments, mais aussi à la place de la nature et de l’eau. L’action transversale est incontournable pour une véritable efficacité.
Le gouvernement maintient la pression sur les dépenses des collectivités
Une réunion pour mieux se comprendre et envisager les pistes de participation des collectivités au redressement des comptes publics. Voilà en résumé l'objectif du "Haut conseil aux finances publiques locales", organisé ce mardi 9 avril, à Bercy, avec les trois grandes associations d'élus et quatre ministres. A la sortie, peu d'annonces en ...
Réforme de la fonction publique : vers la fin des catégories A, B et C ?
À l'occasion d'une rencontre avec les organisations syndicales et des employeurs des trois versants, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, a présenté les grandes lignes de la réforme. Dont la remise en cause des catégories A, B et C et un renforcement de la place du mérite.
Les pompiers européens défendent le modèle du volontariat
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et les organisations de pompiers de 17 autres pays de l’Union européenne ont tenu les 8 et 9 avril à Paris leur 1er sommet européen. A deux mois des élections au Parlement européen, ils appellent dans une déclaration commune à renforcer le modèle de sécurité civile ...
