France - Page 507
Enseignement privé : le député Paul Vannier dénonce un système de financement opaque
Paul Vannier, député LFI du Val d’Oise, est le corapporteur de la mission parlementaire sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat dont le rapport est attendu en mars prochain. Dans un point d’étape, il dénonce le manque total de contrôle des établissements privés.
Crémation : le juge constitutionnel valide le régime juridique des métaux
Dans une décision du 18 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le régime juridique des métaux issus de la crémation, qui avait été complété par la loi "3DS".
Le Finistère pionnier dans les marchés réservés aux personnes détenues
L’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues permet aux acheteurs publics de réserver des marchés ou des lots d'un marché au bénéfice d'opérateurs économiques offrant du travail aux personnes détenues. Un an après la mise en place du dispositif, une collectivité a franchi le cap.
Déploiement de territoires zéro non-recours : transformer les pratiques professionnelles en rénovant l’évaluation du travail social ?
Annoncé par l'article 133 de la loi dite 3DS, l'appel à projets « Territoires zéro non-recours » a été lancé en mars 2023 pour sélectionner les territoires qui mettront en œuvre l'expérimentation « TZNR ». L'ambition est de « lutter contre le non-recours aux droits sociaux, qui se définit comme toute situation où une personne ...
Un dispositif de type « Action logement » pour les agents publics ?
France urbaine veut ouvrir la discussion sur le logement des agents publics avec notamment cette proposition : la création d’un dispositif inter-versants inspiré d’Action logement.
Réseaux de chaleur : une cartographie des logements raccordables
France Chaleur Urbaine a évalué le nombre de bâtiments résidentiels raccordables à des réseaux de chaleur. Un moyen d’aider les collectivités à préparer la déclinaison territoriale de la planification énergétique.
« Il faudrait avoir la possibilité de débattre politiquement des IA »
Bilel Benbouzid, maître de conférences en sociologie, à la tête du séminaire « à la recherche du politique de l’IA » de la chaire « action publique » de Sciences-po Lyon, revient sur les enjeux liés à la régulation de l’intelligence artificielle.
Cet article fait partie du dossier :
Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
L’Olympiade culturelle sera-t-elle au coeur des territoires ?
A côté des projets coproduits par Paris 2024 et les collectivités, plus de 2000 projets sont labellisés dans un millier de collectivités qui bénéficient ainsi d’un levier de communication. Lors d’une audition par la commission “culture” de l’Assemblée nationale, les responsables de l’Olympiade culturelle ont défendu leur ...
Apprentissage : le CNFPT organise le numerus clausus du gouvernement
Le CNFPT lance, à partir de ce 22 janvier, une campagne de recensement des intentions de recrutement d'apprentis à laquelle les collectivités devront participer si elles veulent percevoir ses financements. L'établissement doit recourir à cette régulation en raison des contraintes budgétaires que lui impose le gouvernement. En 2023, seule ...
Loi immigration : les conséquences de la « préférence nationale » sur le niveau de vie des personnes et des enfants
Selon une étude réalisée par le collectif « Nos services publics » la loi Immigration, si elle est validée par le Conseil constitutionnel, entraînerait des inégalités contraires à la Constitution de la Ve République. En les privant de prestations sociales, elle impacterait le niveau de vie d’au moins 110 000 personnes dont 30 000 ...
