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Bouteilles plastique : la consigne remise en selle par l’Europe ?
L’aboutissement des discussions sur le projet de règlement européen sur les emballages remet, une nouvelle fois, un coup de projecteur sur les bouteilles en plastique. A l’heure où s’entament les négociations, en France, sur le prochain cahier des charges de la filière emballages.
L’élaboration d’un budget local : méthode et outils (1)
Les collectivités territoriales ont l'obligation de voter chaque année un budget primitif. Ce dernier est à la fois un acte de prévision et d'autorisation des dépenses et recettes à exécuter durant l'année à venir, mais aussi un acte politique qui traduit financièrement les orientations de l'autorité qui l'adopte. Le processus ...
Nicole Belloubet promet un renforcement des contrôles des établissements privés
À l’occasion d’un débat au Sénat sur les modalités de contrôles de l’État concernant l’enseignement privé sous contrat, la ministre de l’Éducation nationale entend « pleinement assurer ses prérogatives ». Nicole Belloubet est notamment revenue sur le forfait d'externat, versé par les collectivités locales aux ...
Ecoles : les cours actives et sportives commencent à se dessiner
Déjà ciblées l’an dernier par un appel à projets de l’agence nationale du sport et de Paris 2024 pour près de 200 sites, les cours d’école s’inscrivent cette année dans le plan 5000 équipements-Générations 2024, sur un périmètre et des budgets élargis. Etat des lieux.
« Arbres en ville : une politique à l’épreuve de l’adaptation »
Dans une tribune, Hélène Cruypenninck, adjointe (Horizons) au maire d’Angers, et membre de la présidence de l’association Plante et cité, revient sur les efforts fournis depuis ces quinze dernières années pour améliorer la nature en ville. Elle rappelle cependant une réalité : en ville, la mortalité des arbres est jusqu’à deux ...
Réforme de la fonction publique : Stanislas Guerini réagence son agenda social
Dans un courrier daté du 7 mars, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a adressé aux organisations syndicales un calendrier de négociations et de concertations « réagencé » autour des thématiques déjà arrêtées en décembre 2023.
Le gouvernement étrillé pour ses réformes scolaires qui renforcent le tri social
Le 26 février 2024, le groupe Gauche démocrate et républicain – Nupes organisait à l’Assemblée nationale un débat sur l’école publique face au tri social. Un exercice complexe pour la ministre de l’Éducation qui a dû répondre des décisions de ses prédécesseurs.
Zones d’accélération : ce que change la directive « RED III »
Une directive européenne revoit significativement à la hausse l’objectif global de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2030. Dans cette analyse, Emma Babin, avocate associée au cabinet Gossement avocats, explique que le droit français relatif aux zones d’accélération pourrait être modifié afin d’assurer sa ...
Les régions perdent de nouvelles marges de manœuvre pour leurs budgets 2024
Les régions poursuivent leurs programmes ambitieux d’investissements mais s’interrogent sur leur capacité à répondre à l’avenir aux injonctions gouvernementales pour déployer un effort massif en faveur de la transition écologique. Premier article d'une série de 4 sur la construction des budgets 2024 des différentes catégories de ...
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2024 : des marges de manœuvre de plus en plus restreintes
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 mars 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
