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Les collectivités devront répercuter les nouveaux tarifs d’Orange
Le 1er mars, Orange augmente les tarifs d'accès à ses infrastructures de génie civil (boucle locale) pour les opérateurs. Une décision qui va déstabiliser le marché des télécoms, ainsi que l'explique le président de l'Avicca et sénateur (LR) de l'Ain, Patrick Chaize.
Grande pauvreté : les CCAS tirent la sonnette d’alarme et demandent des moyens
Une lettre signée de toutes les associations d'élus et grandes associations caritatives est en préparation, à l'initiative de l'union nationale des centres communaux d'action sociale, pour demander des fonds supplémentaires à la nouvelle ministre des Solidarité, Catherine Vautrin.
Déchets : Amorce fait le bilan (négatif) de l’évolution des REP
Pour Amorce, quatre ans après la loi Agec qui voulait « changer de braquet » sur les REP, les résultats ne sont absolument pas au rendez-vous.
Financement des Sdis : les pompiers veulent taxer Airbnb
Confrontés à une augmentation sans précédent de leurs interventions de secours et au dérèglement climatique, les pompiers cherchent de nouveaux moyens de financement. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPF) propose de taxer les plateformes de location, comme Airbnb.
Loi « immigration » : ce que doivent retenir les collectivités
La loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a été publiée au "Journal officiel" du 27 janvier. Le juge constitutionnel a censuré une grande partie de ses articles qui concernaient les collectivités, mais elle conserve tout de même certaines mesures relatives à la gestion des mineurs non accompagnés.
Polices intercommunales : attention aux appellations
La récente mésaventure de la police métropolitaine des transports de Nantes est l’occasion de rappeler qu’en matière de signalétique et d’appellation, un service de police municipale ne peut pas faire ce qu’il veut. Des textes existent et les juges, lorsqu’ils sont saisis, le rappellent à la collectivité territoriale. Décryptage ...
Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales à revisiter ?
Afin de contribuer à la revue des dépenses initiée par le gouvernement dans la perspective des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et d'en éclairer les débats, la Cour des comptes a publié une série de notes thématiques. Une note publiée en juillet 2023 portait sur l'enjeu majeur des transferts ...
Agriculture : un appel à « libérer la commande publique »
Alors que les agriculteurs manifestent en France et ailleurs en Europe, la commande publique serait-elle une solution pour porter une nouvelle agriculture, plus ancrée dans les territoires, respectueuse de l’environnement et permettant une juste rémunération des agriculteurs ? C’est en tout cas ce qu’estiment plusieurs acteurs qui ...
Comment bénéficier du nouveau plan «5000 équipements Génération 2024»
Retrouvez notre webinaire consacré au plan «5 000 équipements Génération 2024» ainsi que la note de service précisant ses modalités de mise en oeuvre. Quelque 300 millions d'euros de subventions seront allouées aux collectivités souhaitant créer, rénover ou aménager des équipements de sport.
Le Sénat favorable à la prise en charge par l’État des AESH sur le temps méridien
Le 23 janvier, le Sénat a adopté une proposition de loi qui modifie le code de l'éducation et confie à l'État le recrutement et la prise en charge financière des dépenses d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne.
Cet article fait partie du dossier :
La difficile scolarisation des enfants en situation de handicap
