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France - Page 500

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Lien social 30/01/2024

L’Assemblée nationale acte la reconnaissance du métier de médiateur social

La proposition de loi portée par le député Renaissance de l’Hérault Patrick Vignal visant à mieux reconnaitre la médiation sociale a été adoptée à l'unanimité à l’Assemblée nationale le 29 janvier. Si l'ensemble des députés ont soutenu la définition d'un véritable statut aux médiateurs, certains ont déploré l'absence de ...

dependance-personne-agee-retraite
Copyright : lenaconstantin / AdobeStock
Logement 30/01/2024

Maintien des personnes âgées à domicile : MaPrimeAdapt’ est lancée

Depuis le 1er janvier, 2 600 dossiers MaPrimeAdapt' ont été créés et déjà 255 ont été déposés, selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Louise Faure est cheffe de projet MaPrimeAdapt’. Pour qui, quand, comment ? Elle répond à nos questions.

AdobeStock_467356449
Copyright : Adobe Stock Daniel Reiter Wirestock
Probité des agents publics 30/01/2024

Faire payer son vin par son employeur, pour le juge, c’est non

Dans un jugement du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a été saisi du cas d'une agente comptable qui a tenté de voler des bouteilles de vin dans une enseigne où sa collectivité effectue la grande majorité de ses achats. Et qui a ensuite mis ses "achats" sur le compte de son employeur.

TER hybride
Copyright : ARCANGELI Leo - Region Occitanie
Mobilité 30/01/2024

Le TER hybride démarre dans quatre régions

Un premier TER hybride est expérimenté en service commercial pour un an dans quatre Régions françaises qui participent au financement de ce projet porté par la SNCF et Alstom. La transition ferroviaire est en marche.

LOGEMENT-BAYONNE- UNE SEULE UTILISATION
Copyright : Sarah Witt / Hans Lucas
Tourisme 30/01/2024

Les meublés touristiques amputés de leur niche fiscale

Coup de tonnerre dans la location saisonnière ! Les députés ont, en première lecture du texte, réduit l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques. Les maires l’attendaient pour renforcer l’offre de location classique sur leur territoire.

Inflation concept with coins and garbage can
Copyright : jirsak - Adobe Stock
Analyse juridique 30/01/2024

Les règles de TEOMI en milieu urbain… enfin simplifiées !

Le mouvement vers une société plus vertueuse et écologique est en route…. enfin, pour être exact, quand les textes sont suffisamment bien rédigés et avec un minimum de bon sens. Tel n’était pas complètement le cas concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI). Si bien, que nombre d’agglomérations et ...

JO d'hiver 2030 : Nice espère un nouvel âge de glace
Copyright : Riviera Sport Media
Patinoire 30/01/2024

JO d’hiver 2030 : Nice espère un nouvel âge de glace

Dans le cadre de la candidature française aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d'hiver Alpes 2030, Nice pourrait accueillir les épreuves sur glace indoor, avec construction d’une nouvelle patinoire et pistes éphémères. Une proposition qui convainc certains spécialistes, laisse sceptique les défenseurs de l’environnement.

Theâtre au lycée
Copyright : Photographee.eu / Adobestock.com
Education artistique et culturelle 30/01/2024

Théâtre obligatoire au collège : quelle place pour les structures culturelles ?

Emmanuel Macron a annoncé la généralisation du théâtre au collège pour la rentrée prochaine. A l'instar des personnels de l'Education nationale, le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) attend des précisions.

TER-BORDEAUX
Copyright : Nicolas ROCHETTE - ADOBESTOCK
Mobilité 30/01/2024

RER métropolitains : Bordeaux a un temps d’avance

A Bordeaux, le projet de RER Métropolitain est sur les rails depuis 2018. Initié par la région Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole rejointes par le département de la Gironde, il est basé sur l’utilisation maximale du mode ferroviaire en secteur péri-urbain et le développement de cars express.

CHAIZE-Patrick-une
Copyright : travail personnel 1970 - Wikipédia - CC by-SA 4.0
Aménagement numérique 29/01/2024

Les collectivités devront répercuter les nouveaux tarifs d’Orange

Le 1er mars, Orange augmente les tarifs d'accès à ses infrastructures de génie civil (boucle locale) pour les opérateurs. Une décision qui va déstabiliser le marché des télécoms, ainsi que l'explique le président de l'Avicca et sénateur (LR) de l'Ain, Patrick Chaize.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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