France - Page 493
Co-concevoir des bâtiments publics avec les usagers et les agents, mode d’emploi
Associer les parties prenantes pour rénover un bâtiment scolaire, programmer un établissement culturel, transformer l’offre d’un Ehpad... Conçu comme un mode d’emploi pour passer à l’action et nourri de nombreux retours d’expériences, un guide pour intégrer les usagers et les agents à la conception de bâtiments publics a été ...
Loi de finances pour 2024 : la fiscalité locale (4/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième volet avec les mesures sur la fiscalité locale de la LFI 2024.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"
Diffamation dans la presse : vers un régime d’exception pour les élus ?
L'adoption d'un allongement du délai de prescription pour les injures publiques et les diffamations envers les élus locaux et candidats lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a mis le feu aux poudres. Les syndicats de journalistes, avocats de presse et ...
Généralisation des cités éducatives : les collectivités face aux économies d’échelle
Alors que la généralisation des cités éducatives a été actée en 2023, les collectivités naviguent à vue, faute d’un ministre en charge de la ville.
Rénovation urbaine : quel impact sur l’habitat et le peuplement ?
Une note de France Stratégie publiée le 7 février analyse les effets sur l'habitat et le peuplement du premier programme de rénovation urbaine lancé en 2003. Là où les démolitions ont été massives, on observe un impact sur la proportion de logements sociaux, et une baisse de la part des ménages les plus pauvres.
Adaptation au climat : une logique à intégrer à toutes les politiques publiques
Les collectivités vont devoir travailler à la déclinaison du futur Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) que prépare le gouvernement. L'objectif est de faire en sorte que l'adaptation soit intégrée en transversal dans toutes les politiques publiques, comme l'expliquent à "La Gazette" les deux expertes de la direction ...
Répartition de la DGF : Le CFL rallonge la DSU de 10 millions d’euros
Le comité des finances locales, réuni ce 6 février à Paris, a eu à délibérer plusieurs fois sur la dotation globale de fonctionnement pour 2024, augmentée de 320 millions d'euros en loi de finances. Des décisions dans la continuité de l'année précédente, mais il a toutefois décidé d'aller plus loin que la loi de finances initiale à ...
Le Pass’Sport nouvelle version
Mis en place depuis 2021 par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques afin de favoriser la pratique sportive des jeunes dans les clubs sportifs, le dispositif Pass’Sport est reconduit pour la saison 2023-2024. Le décret n° 2023-741 du 8 août 2023 en fixe les conditions et les modalités.
Vers une intensification du déploiement du pass Culture en milieu rural
Deux rapports non publiés - dont « La Gazette » a pu prendre connaissance - font le point sur le pass Culture. Ils éclairent notamment l'accès des jeunes ruraux aux offres référencées. Les responsables du dispositif réfléchissent sur le sujet, alors que Rachida Dati vient de lancer une concertation sur la culture dans les territoires ...
Loi de finances pour 2024 : concours d’investissement, mesures diverses et subventions (3/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec la suite des concours financiers de l'Etat de la LFI 2024, dont les concours ...
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Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"
