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Commande publique : le poids des normes, contraignant mais nécessaire ?
La complexité des normes qui s’appliquent aux collectivités territoriales est remise en question depuis plusieurs années par le Conseil national d'évaluation des normes et par le Sénat. Mais qu’en est-il du droit spécifique de la commande publique ? Faudrait-il le simplifier ? Les acheteurs sont partagés.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 février 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Chat échaudé…
Le nouveau Premier ministre promet une loi de décentralisation «coconstruite avec les associations d’élus locaux pour fin 2024» et pour chaque compétence, un responsable et un financement dédié. Une ambition déjà vue… mais est-elle crédible ?
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 février 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Loi de finances pour 2024 : les thèmes divers (5/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Cinquième et dernier volet avec les thèmes divers de cette LFI 2024 avec la péréquation, les ...
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Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"
Comment bien intégrer les bénévoles dans l’action culturelle
Dans nombre d'activités et événements culturels, les bénévoles sont indispensables. Leur recrutement et leur management requièrent un savoir-faire, et le respect de quelques règles juridiques.
Aide sociale à l’enfance : des mineurs encore et toujours placés à l’hôtel
En ce mois de février, les placements à l’hôtel d’enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance devaient faire partie du passé, conformément à la loi dite « Taquet », du 7 février 2022. Mais, selon Département de France, cette mesure n’est pas applicable.
40 d’évolution de la territoriale en un livret
Il y a 40 ans, était votée la loi du 26 janvier 1984 qui sur laquelle se fonde encore aujourd'hui le statut de la fonction publique territoriale. Le CIG Grande Couronne a édité, le 31 janvier, un livret à cette occasion.
Comment se remettre d’une cyberattaque dans un service des archives
Les attaques informatiques dévastatrices qui frappent des collectivités peuvent également plonger leurs services des archives dans le noir. Des services ayant subi des cyberattaques racontent leur vécu et suggèrent quelques astuces pour éviter le pire et traverser au mieux ce genre de crise.
PSC : Imbroglio sur la rémunération des consultants
Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire se prépare, un mode de rémunération adossée aux cotisations, proposé par des cabinets chargés de suivre les contrats collectifs, fait polémique depuis quelques mois.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
