France - Page 489
Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants
Une rémunération au commissionnement assis sur les cotisations a été accordée au prestataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargé du suivi et du pilotage de la toute première convention à adhésion obligatoire en santé de la fonction publique territoriale. Ce montage financier et les montants en jeu suscitent le débat.
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
RSA : comment la réforme se met en place
La loi « plein-emploi » prévoit de généraliser un « accompagnement rénové » des allocataires du RSA avec notamment 15 heures d’activité par semaine obligatoires. Depuis quelques mois, 18 territoires expérimentent ce dispositif, soutenus par d’importants moyens.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Congé spécial : mode d’emploi du juge pour le calcul de la rémunération
La rémunération du fonctionnaire en congé spécial, qui exerce pendant cette période une activité rémunérée, peut être réduite en fonction des montants perçus à ce titre. Dans un arrêt du 26 janvier 2023, la Cour administrative d'appel de Nantes a rappelé les bases de ce calcul.
Digitalisation des collectivités : les directions des finances en première ligne (1)
Bien avancées en matière de dématérialisation, les directions des finances sont au cœur des projets transversaux de gestion des données : s’appuyant sur un gisement phénoménal d’informations, elles enrichissent leurs projections budgétaires et s’attachent à financiariser la performance. Premier volet d'une enquête en trois ...
Contre le harcèlement, les collectivités cherchent à sensibiliser les parents aussi
Alors que l'enquête nationale menée chez les élèves du CE2 à la terminale en novembre 2023 nous apprend que plus d'un enfant par classe subit du harcèlement, revenons sur le travail que mènent les collectivités en direction des parents notamment ceux des harceleurs.
Marchés globaux de performance énergétique : une aide financière pour les collectivités candidates
Pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d’un marché global de performance énergétique à paiement différé, le programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE), porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, et l’Ademe lancent un appel à ...
Zoom sur le temps de travail et l’absentéisme des agents
L’association Fipeco a publié, fin janvier, une étude rassemblant des données sur le temps de travail des fonctionnaires comparé à celui des salariés du privé. Elle évoque aussi l’absentéisme dans la fonction publique.
Pollution de l’air : le projet de directive européenne pose question
Le fonds de l'air effraie ! Les troisièmes Rencontres internationales Air et Santé de Toulouse (6 et 7 février 2023) ont mis en lumière l’écart existant entre la prochaine directive européenne sur la qualité de l’air et les connaissances scientifiques.
Fonction publique : Stanislas Guerini relance sa réforme
Rémunération au mérite, licenciement d'agents, respect du temps de travail minimum légal, semaine de quatre jours… Ça y est, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, renoue avec les agents, les syndicats et les médias. Les concertations peuvent reprendre sur les grands axes déjà connus d'un projet de réforme qui ne sera ...
Assurances des collectivités : les premières pistes de la mission gouvernementale
Auditionné devant la commission des finances du Sénat, le 7 février 2024, Alain Chrétien, le coprésident, depuis la fin d'année dernière, d'une mission gouvernementale sur l’assurabilité des collectivités, a dévoilé ses premières pistes de réflexion et de solutions envisagées pour répondre aux difficultés. Ce qu'il faut retenir ...
