France - Page 483
Le cumul des mandats, rengaine du Sénat
Retour du cumul des mandats, modification des règles de prise illégale d'intérêts, renforcement de la protection fonctionnelle des élus locaux... Le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, a dévoilé, le 7 mai dernier, vingt propositions pour relancer le chantier de la réforme des institutions. Mais déjà la voie de passage s'annonce ...
Filières REP emballages : «L’écomodulation n’est pas incitative!»
Bénédicte Kjaer Kahlat, responsable des affaires juridiques de Zero Waste, est cosignataire d’un bilan des filières REP de la France pour 2023, intitulé « Pollueurs, pas payeurs ». Au sein des négociations internationales pour un traité sur la pollution plastique, comme en France, Zero Waste milite pour des garde-fous dans la gouvernance ...
Ces lieux de tournage qui attirent les touristes
Le ciné-tourisme prend de l’ampleur. De plus en plus de vacanciers choisissent leur voyage en fonction des coups de cœur sur le grand, mais aussi le petit écran. A la veille de l'ouverture du Festival de Cannes, gros plan sur les exemples probants de Sète et Dunkerque.
Dérives sectaires : la loi promulguée, l’association du partenariat local de sécurité retoquée
La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au « Journal officiel » le 11 mai. Les mesures concernant les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été censurées par le Conseil constitutionnel ...
Recruter et gérer les compétences au service de la transition dans les collectivités
Pas de transition écologique sans transition managériale. Le recrutement et la formation des agents sont des éléments clés pour permettre de produire des politiques publiques de transition climatique. Pour vous aider dans cette voie, la Lettre du Cadre vous propose un webinaire gratuit. Inscrivez-vous !
Renforcer la prévention pour éviter le passage par l’aide sociale à l’enfance
Dégager des pistes pour sortir la protection de l’enfance de sa crise profonde aux aspects multiples, tel était l’objectif de la table ronde organisée par la Délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, le 7 mai, avec notamment des directrices de l’action sociale. La prévention a été largement évoquée.
Fusion du compte administratif et du compte de gestion (2) : vers une généralisation du CFU
Dans une perspective d'amélioration de la qualité des comptes et de simplification des processus entre l'ordonnateur et le comptable mais aussi de transparence et de rationalisation des informations financières et comptables, la loi de finances pour 2019 a mis en place l'expérimentation du compte financier unique, décalée sur la période ...
Collectivités cherchent logement abordable désespérément
Du fait de la crise, et du manque de foncier accessible, les collectivités sont confrontées aux besoins de production de logements abordables. Ces logements s’adressent aux personnes seules ou aux familles quand le prix du marché libre est trop élevé pour leurs revenus: 70 % des Français y sont éligibles. Les solutions pour le logement ...
La médecine scolaire décentralisée, ce n’est pas pour demain
En attente d’examen par l’Assemblée nationale après son adoption au Sénat le 20 mars 2024, la proposition de loi Gatel permettant le transfert, à titre expérimental, de la compétence médecine scolaire de l’État aux départements ne suscite plus l’enthousiasme chez les collectivités concernées.
« Il faudrait créer la fonction de délégué chargé de l’éthique numérique »
L’Association nationale des juristes territoriaux observe avec attention le développement de l’usage de l’intelligence artificielle dans les collectivités territoriales. Maxime Julienne, son secrétaire général, en explique les raisons.
Cet article fait partie du dossier :
Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
