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Le juge censure la création de nouveaux lits touristiques dans une station de montagne
Le 15 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le plan local d'urbanisme d’Huez-en-Oisans. En cause, le projet de la commune de créer des nouveaux lits touristiques dans la station d'Alpes d'Huez, alors que les chiffres sur lesquels elle s'appuie manquent de cohérence.
Risque inondation : les élus alertent face au manque de moyens
Le 29 février, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a animé une table ronde sur les risques d’inondations. La question du financement des mesures à prendre pour s’adapter au changement climatique est apparue au cœur des préoccupations des élus.
Economie circulaire : l’obligation de réemploi clarifiée dans un nouveau décret
L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation est clarifiée par un nouveau décret du 21 février. Les acteurs concernés saluent un dispositif plus lisible, des objectifs échelonnés dans le temps, et la possibilité de valoriser le don. Reste l’épineuse question de sa mise en œuvre.
Présidence du CNFPT : François Deluga laisse sa place à « plus jeune »
François Deluga quittera la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale le 17 avril prochain. Des élections se tiendront dans la foulée. Pour l'heure, une seule candidature, celle de Yohann Nédélec, adjoint au maire de Brest, président du Centre de gestion du Finistère et administrateur du CNFPT depuis deux mandats.
Digitalisation des finances : la DGFiP ouvre le chantier de l’intelligence artificielle (3)
La DGFiP poursuit sa stratégie pour un parcours usager totalement dématérialisé s’appuyant sur des échanges renforcés avec les collectivités. Sébastien Rabineau, chef de la mission donnée et numérisation des échanges (DNE) au service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques (GPLABE) de la DGFiP, liste ...
La fermeture annoncée de plusieurs centres de santé inquiète des communes
Plusieurs centres de santé gérés privés gérés par la Coordination des œuvres sociales et médicales (Cosem) devaient fermer en février dans le cadre du redressement judiciaire de cette association, laissant ainsi des centaines de patients sans médecin et des salariés sur le carreau. Les maires d'Amiens et de Saint-Etienne ont fait cause ...
Prévention des risques professionnels : « un portage, une volonté et des moyens »
Le rapport du Conseil supérieur de la FPT sur le document unique d'évaluation des risques professionnels, publié le 28 février, alerte sur les carences des collectivités en matière de santé au travail. Ses préconisations suscitent des réactions positives.
APA : le nombre de bénéficiaires retrouve son niveau pré-Covid
Pendant la crise sanitaire, le nombre de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d’autonomie (APA) a chuté. En décembre 2022, 1 336 340 personnes ont bénéficié de l'APA, un niveau presque équivalent à celui avant Covid. Mais comment se répartissent-ils selon les départements ?
Habitat inclusif : huit locataires séniors contre l’isolement
Pour les personnes âgées qui ne veulent pas vivre seule, mais restent assez autonomes pour ne pas avoir besoin d'aller à l'Ehpad, l'habitat inclusif est une solution qui se développe depuis 2018 et la loi Elan.
Cet article fait partie du dossier :
Quel logement pour garder son autonomie, en vieillissant ou face au handicap ?
Le village olympique, d’un tour de force à un autre
La Solideo remet officiellement ce jeudi 29 février 2024, les clés du village olympique à Paris 2024, le Comité d’organisation des Jeux. Une étape majeure qui marque la fin d’un chantier mené tambour battant. Et le début d’une nouvelle course contre la montre pour aménager ce site de 52 hectares.
