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Péages ferroviaires : victoire des régions face à la SNCF
Le Conseil d'Etat a retoqué, sur la forme, le document déterminant les redevances payées par les régions à SNCF Réseau pour la circulation des trains express régionaux (TER). La décision ne règle donc rien sur le fond : les régions demandent une remise à plat du financement des mobilités.
Egalité femmes-hommes : “Dans la territoriale, on revient vraiment de loin”
Alors que la journée des droits des femmes approche, La Gazette a demandé à Françoise Belet, déléguée nationale à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’association des administrateurs territoriaux de France qui est membre d' "Administration moderne", association interministérielle des femmes hautes ...
Les trottinettes électriques remises sur la bonne voie
Ludique et attractif, l’usage des trottinettes électriques personnelles et en libre service progresse dans l’espace public, même si sa part modale reste faible. Pour une pratique apaisée, les collectivités imposent des règles aux opérateurs de trottinettes en libre service et favorisent de bonnes pratiques.
Régime indemnitaire des policiers municipaux : les négociations avec le ministère sont terminées
La dernière réunion sur la refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux s’est tenue ce mardi 5 mars en présence des employeurs des collectivités territoriales. Des avancées ont été obtenues, satisfaisant une partie des syndicats. Prochaine étape : le 27 mars, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Résiliation d’un marché à l’initiative de l’administration
Certaines hypothèses de résiliation sont prévues par le code de la commande publique et d’autres, moins impératives, par les cahiers de clauses administratives et générales (CCAG). Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Congé menstruel dans les collectivités : « Cela finira par entrer dans les mœurs »
Si le Parlement a rejeté la proposition de loi visant à instaurer un arrêt de travail pour les femmes en cas de règles douloureuses, les collectivités pionnières le proposant à leurs agentes restent déterminées à poursuivre leur action et en convaincre d'autres.
Recul du trait de côte : ces villes qui ont choisi la relocalisation
Exposées aux risques littoraux, des collectivités se sont engagées, il y a longtemps, de manière volontariste dans des programmes prospectifs de relocalisation. En 2021, trois collectivités soumises à ces menaces ont signé avec l’Etat un projet partenarial d’aménagement. Les travaux concernent des parkings, des postes de secours ...
Disponibilité, détachement… et plus dur est le retour
Valoriser les compétences qu’ils ont acquises dans d’autres structures, dans le cadre de mobilités interversants, reste un enjeu pour les agents territoriaux lorsqu’ils reviennent dans la territoriale.
Décès du président de la CNRACL, Richard Tourisseau
Le secteur public local apprend la disparition de Richard Tourisseau, président de la Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales (CNRACL), à l'âge de 70 ans.
Le contrat d’engagement jeune en quête de souplesse
Des effectifs nombreux, une insertion à long terme dans l’emploi pas assez pérenne, tel est le bilan des deux ans du CEJ.
