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Zones d’accélération : ce que change la directive « RED III »
Une directive européenne revoit significativement à la hausse l’objectif global de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2030. Dans cette analyse, Emma Babin, avocate associée au cabinet Gossement avocats, explique que le droit français relatif aux zones d’accélération pourrait être modifié afin d’assurer sa ...
Les régions perdent de nouvelles marges de manœuvre pour leurs budgets 2024
Les régions poursuivent leurs programmes ambitieux d’investissements mais s’interrogent sur leur capacité à répondre à l’avenir aux injonctions gouvernementales pour déployer un effort massif en faveur de la transition écologique. Premier article d'une série de 4 sur la construction des budgets 2024 des différentes catégories de ...
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2024 : des marges de manœuvre de plus en plus restreintes
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 mars 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Quel est le rôle des référents « élus » au sein des parquets ?
Les relations entre la justice et les élus sont parfois compliquées. Même si les textes imposent de plus en plus de transparence dans l’action judiciaire, la communication n’est pas toujours fluide. Afin de faciliter les relations, des référents « élus » sont en place dans les parquets. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous en dit ...
Les sols à l’os
L'industrialisation forcenée a provoqué un dérèglement du climat qui fait dépérir les forêts, pollue l’eau et menace l’existence même d’un nombre considérable d’espèces animales et végétales, jusqu’aux sols, tellement exploités qu'ils sont dépourvus de vivants.
Face à la précarité, les CCAS s’allient aux fournisseurs d’énergie
Grâce aux partenariats entre les correspondants « solidarité » de fournisseurs d’énergie et les CCAS, les échanges de données sur les ménages concernés sont cadrés. Face à l’augmentation des factures d’électricité impayées, les professionnels font davantage de prévention et d’évaluation des besoins des utilisateurs ...
Des nouvelles de l’égaconditionnalité dans les marchés publics
L’exclusion des candidatures des entreprises ayant un mauvais score à l’index de l’égalité professionnelle sera mise en place au plus tard le 7 juin 2026. En attendant, il existe déjà des outils pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la commande publique.
L’Etat, docteur Diafoirus de l’investissement local ?
Cette semaine, le club Finances se penche sur la dernière évaluation de la santé financière des collectivités établie par Standard & Poor’s (S&P). L’agence de notation fait un diagnostic rassurant des finances locales, mais décèle des menaces bien réelles, provenant du marché… et de l’Etat. Illustration avec les propos ...
Vers davantage d’infrastructures sportives avec des noms de femmes
Les collectivités donnent de plus en plus de noms féminins aux installations sportives. Objectif : la recherche d’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport et dans l'espace public.
