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Bilan de l’application des lois : le Sénat demande des comptes
Le 28 mai 2024, le Sénat a tenu en séance publique un débat sur l'application des lois, fondé sur la remise d'un rapport, par la sénatrice Sylvie Vermeillet, sur le bilan de l'application au 31 mars 2024. Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, a répondu aux questions des sénateurs.
«Les polices municipales doivent préserver leur spécificité»
Dans un entretien à «La Gazette», la sociologue Virginie Malochet, chargée d’études à l’Institut Paris région et spécialiste des polices municipales, livre son analyse sur les clivages qui traversent les maires et les professionnels, et décrypte les enjeux soulevés par une nouvelle extension de leurs prérogatives.
Sécurité civile : 28 préconisations de sénateurs LR à l’accent… européen
Après 18 mois de travaux menés sous la direction de la sénatrice du Var Françoise Dumont avec le préfet Pierre Monzani, 28 préconisations sur l’avenir de la sécurité civile en France ont été présentées ce mardi 28 mai par le groupe Les Républicains au Sénat. La Gazette des Communes met en ligne ce rapport.
La prise en charge par l’État des AESH sur le temps méridien est parue au JO
C'est acté : c'est désormais l'Etat qui prendra en charge l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. La loi du 27 mai 2024 s'appliquera dès la rentrée scolaire de septembre 2024.
« Pour simplifier, il faut partir des problèmes de tous les acteurs »
Sophie Lapisardi, avocate spécialiste en droit public (Lapisardi Avocats) et legal designer, revient dans une tribune sur le plan de simplification annoncé en avril par le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.
Différenciation territoriale : un rapport dénonce l’absence de réponse de l’Etat
Selon la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, l’Etat n’a répondu à aucune des trois demandes de différenciation formulées depuis l’adoption de la loi "3DS".
« La Belle plage » : le classement qui montre qu’une plage sur cinq est polluée
Alors que le palmarès du Pavillon bleu est tout juste paru, Eau et rivières de Bretagne a dévoilé, le 25 mai, son propre classement des plages. Basé sur un calcul différent de l’officiel, il vise à protéger davantage les baigneurs des risques bactériologiques. Il pointe aussi les responsabilités, qui ne sont pas toujours là où l’on ...
Le tableau s’assombrit pour les écoles d’art territoriales
Les propos inquiétants tenus par la ministre de la Culture, Rachida Dati, ont relancé le débat sur le financement des établissements territoriaux d’enseignement supérieur d’art.
Crèches : « C’est maintenant qu’il faut se mobiliser pour ne pas rater le train des financements »
Pour Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les collectivités devraient s’intéresser rapidement aux financements qu’offre la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG). Des aides conséquentes pour développer l’offre d’accueil en crèche.
Cabinets de conseil : « La proposition de loi du Sénat n’est pas nécessaire »
A l'occasion du retour au Sénat en séance publique, ce 28 mai, de la proposition de loi, issue d'une commission d'enquête, encadrant les cabinets de conseil, "La Gazette" est allée à la rencontre de David Mahé, le président de Syntec Conseil, le syndicat professionnel des consultants, pour comprendre les raisons de son opposition à ce ...
