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Règlement sur la protection des données : le baptême ineffaçable
Selon le Conseil d’Etat, une personne ne peut obtenir l’effacement de son baptême du registre de l’église catholique où il l’a reçu en invoquant le règlement général sur la protection des données.
Les 10 premières mesures du ministre Kasbarian pour la relance du logement
En visite au Mipim à Cannes le 12 mars, Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement, a annoncé une première série de mesures pour simplifier et accélérer les chantiers de logement. Certaines sont réglementaires, d'autres passeront par un prochain projet de loi annoncé pour juin.
Adaptation climatique : l’État et les collectivités appelés à mieux se coordonner
Le rapport annuel 2024 de la Cour des comptes a choisi de se focaliser sur l'adaptation aux impacts du changements climatique. Parmi les recommandations, qui sont nombreuses, figurent la nécessité pour les collectivités de renforcer le volet adaptation de leur plans climat-air-énergie territoriaux et de mieux les articuler avec le plan ...
Quand la pénurie en eau justifie le refus de permis de construire
Pas d’eau, pas de permis de construire ! Le tribunal administratif de Toulon vient de valider la décision la commune de Fayence (Var) refusant un permis de construire pour cause d’insuffisance de la ressource en eau. Cette décision n’est pas unique et un mouvement d’ampleur se dessine dans ce sens.
Les collectivités, une base solide pour les matériauthèques
Les matériauthèques donnent une seconde vie aux matériaux issus du bâtiment. Elles permettent à tous les acteurs de la filière de limiter leur impact environnemental et répondent aux besoins des collectivités en matière de réduction des déchets et d’obligations légales, comme les clauses d’économie circulaire. Le soutien des ...
Des messages sur Whatsapp peuvent vous valoir une révocation
Le policier qui a tenu des propos incompatibles avec ses fonctions et s’est abstenu de réagir à de tels échanges sur un groupe de messagerie a pu être révoqué sans que la sanction ne soit disproportionnée. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 décembre 2023.
La Cour des comptes accable l’Etat mais épargne les collectivités sur la maîtrise des finances publiques
Avec la publication de son rapport public annuel 2024, consacré cette année à l'adaptation au changement climatique, la Cour des comptes dresse aussi un état des lieux sur les finances publiques. L'institution juge sévèrement la trajectoire financière du gouvernement, rappelant qu'il n'a pas prévu de "mécanisme contraignant" pour les ...
« L’ouverture des données ressemble à la tour de Pise »
Auteur des « Données de la démocratie, open data, pouvoirs et contre-pouvoirs », paru en janvier, le sociologue Samuel Goëta dresse un bilan critique de l’émergence de l’open data, entre renouvellement de la transparence en demi-teinte, transformation des administrations inaboutie et promesses de croissance et d’innovation non tenues.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Métiers de la petite enfance : « tout le monde demande une revalorisation salariale, mais personne ne veut payer »
L’Etat a annoncé le 5 mars 2024 encourager les employeurs à augmenter les professionnels de la petite enfance de 150 € nets en moyenne par mois. Une augmentation que la CNAF cofinancera à hauteur de 66%. Les maires, à l’instar des autres acteurs, réclament une prise en charge totale par l’Etat.
« Les employeurs territoriaux sont invités à anticiper la mise en œuvre de leur prévoyance »
Bastien Taloc, conseiller FPT à France urbaine, fait le point sur la transposition de l'accord national réformant la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, à la négociation duquel il a participé comme technicien. Il invite les employeurs à déployer une couverture prévoyance réformée sans attendre l'échéance du 1er ...
