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Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 mars 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Achat magique
La commande publique peut-elle sauver le monde ? Les déclarations politiques doublées de récents textes réglementaires et législatifs amènent à le penser.
L’Agence nationale du Sport héritera des programmes territoriaux de Paris 2024
Impact 2024, Terre de Jeux 2024, 1,2,3 Nagez… Que deviendront ces programmes territoriaux estampillés Paris 2024, après la dissolution du Cojop ? Ils tomberont dans l’escarcelle de l’Agence nationale du Sport (ANS) comme confirmé ce 14 mars à l’occasion du Forum Paris 2024, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Les départements face à une reprise qui ne vient pas
Confrontés à des recettes en baisse incontrôlable et des dépenses en hausse de manière mécanique, les départements redoutent de voir perdurer le recul de leur investissement. Et demandent à l’État d’assumer. Deuxième article d'une série de 4 sur la construction des budgets 2024 des différentes catégories de collectivités.
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Budgets primitifs 2024 : des marges de manœuvre de plus en plus restreintes
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les « Territoires engagés pour le logement » sont lancés
Les lauréats du programme « Territoires engagés pour le logement » sont désormais connus, et dans une circulaire publiée le 14 mars, le ministre chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, décline les prochaines étapes, dont un contrat à signer.
Stratégie « zéro déchet » : une question de volontarisme
A Montpellier, un bras de fer oppose le tenant de la politique « zéro déchet » aux promoteurs de la filière « CSR ». Mais au Grand Besançon et ailleurs, les pionniers de la réduction des déchets font leurs preuves.
Inondations : changer de regard pour mieux anticiper l’avenir
Le 14 mars, les « Matinées de l’IGEDD » sont revenues sur les inondations dramatiques du Pas-de-Calais. Pour mieux anticiper face au changement climatique, les plans de prévention des risques inondations (PPRI) étaient au cœur du débat, avec leurs avantages et aussi leurs limites.
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Inondations : apprendre à prévenir et à gérer le risque
Fichier des véhicules assurés : qu’en est-il des agents de police municipale et des gardes champêtres ?
Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié début décembre au Journal officiel. La dématérialisation est facilitée par la mise en place, depuis 2019, du fichier des véhicules assurés (FVA). Mais qu'en est-il des agents de police municipale et des gardes champêtres qui, pour le moment, ne ...
Petit à petit, l’écologue s’inscrit dans le paysage
La mission de l’écologue ? Analyser l’impact des activités humaines sur la biodiversité. Longtemps dans l’ombre du paysagiste, ce professionnel émerge pour concilier enjeux environnementaux et projets urbains. Troisième et dernier volet de notre dossier consacré à la protection des sols.
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Le ZAN au jour le jour
