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Bientôt la fin des marchés publics de droit privé ?
Une semaine après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, c’est toute la sphère des juristes spécialistes des marchés publics qui s’agite. En cause, l’unification du contentieux de la commande publique auprès du juge administratif. Un détail ? Non, une révolution ! Explications.
Ressources humaines : les données des collectivités à la loupe
Emploi, mouvement de personnels, temps de travail, formation, protection sociale, santé au travail… Publiée le 30 avril, la synthèse nationale des rapports sociaux uniques des collectivités à fin 2021 fourmille de données sur de nombreuses thématiques RH.
A Belleville-en-Beaujolais, une entrée de ville modernisée et verdie
Retenue dans l’appel à projets de transformation gouvernemental, la commune de Belleville-en-Beaujolais (Rhône) ambitionne de moderniser et densifier son entrée en continuité du centre ancien, et de redonner sa place à la nature
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Aménagement du territoire : si on misait sur le périurbain ?
Quelles sont les règles applicables au contrôle technique des deux-roues motorisés ?
Après plusieurs années de tergiversations, le contrôle technique est devenu obligatoire à compter du 15 avril 2024 pour certains véhicules de deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Quels sont les éléments à connaître pour les agents de police municipale et gardes champêtres ? Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les demandes de changement de nom de famille ont triplé depuis la réforme
La possibilité de changer de nom de famille, facilitée depuis deux ans par la loi Vignal, rencontre un franc succès, avec près de 150 000 modifications recensées par l’Insee entre l’été 2022 et fin 2023. Reste que cette réforme génère un surcroit de travail au sein des services d’Etat civil, déjà en surchauffe.
Equipements sportifs : la base Data ES muscle son jeu au service des décideurs locaux
Le répertoire des équipements sportifs (RES) fait actuellement l’objet d’une profonde mise à jour. Baptisé Data ES, la base de données enrichie vise à devenir un précieux outil de pilotage de la politique sportive locale.
Les COP régionales sur la sellette au Sénat
Au Sénat, une longue séquence de questions-réponses avec le gouvernement sur l’efficacité des conférences des parties (COP) régionales, le mardi 30 avril, a mis Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur le gril.
« Comme dans le privé, la majorité des dossiers relève de la discrimination pour motif syndical »
Avocat au barreau de Paris, spécialisé en contentieux administratif, João Viegas défend les agents publics, y compris territoriaux, qui s’estiment victimes de discriminations au sein de leur administration.
Région Alsace : même si Emmanuel Macron s’y oppose, Frédéric Bierry y croit encore
Malgré l'opposition d'Emmanuel Macron au retour d'une région Alsace, réitérée ce vendredi à Strasbourg, Frédéric Bierry, le président (LR) de la Collectivité européenne d'Alsace, se donne un mois pour convaincre le président de la République.
Exposition des jeunes aux écrans : les collectivités ont leur rôle à jouer
Le rapport sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans présenté ce mardi 30 avril place les collectivités territoriales au cœur d’un ensemble de 29 propositions formulées par une commission d’experts. Tour d’horizon des principales mesures.
