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Le syndicat d’électrification du Tarn explique ses excédents
Epinglé par la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées pour des excédents de recettes en 1997 et 1998, le syndicat départemental d'électrification du Tarn explique ces excédents par un décalage entre le calcul de la redevance et celui du montant d'investissement. Pour l'autorité concédante du réseau EDF, les excédents -estimés ...
Création d’une association de défense des villes hospitalières
"L'Association des villes hospitalières engagées pour la reconnaissance de leur spécificité structurelle et financière" vient de voir le jour. Placée sous la présidence de Claudine Cordillot, maire de Villejuif, elle a pour objectif de demander une compensation des pertes de recettes de fiscalité directe locale dues à la non imposition ...
Contrat de plan : le conseil régional de Bretagne fait monter la pression
La date de signature du contrat de plan entre l'Etat et la région Bretagne n'est toujours pas fixée. Le président du conseil régional n'entend pas s'engager sur ce document sans éclaircissements de la part de l'Etat. Josselin de Rohan, constate "avec surprise" que le ministre de l'Education nationale et de la recherche, Claude Allègre, a ...
« Machine à voter » : l’étude de l’IGA remise au ministre de l’Intérieur
Alors que le compte à rebours des prochaines élections municipales a commencé, l'Inspection générale de l'administration (IGA) vient de remettre au ministère de l'Intérieur son étude sur la "machine à voter". Celle-ci n'est pas divulguée, compte tenu des recommandations financières et des comparatifs tarifaires des différentes ...
Contrat de plan : le Nord Pas de Calais votera à nouveau le 27 avril
Le bureau exécutif du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a décidé lundi soir de soumettre à nouveau au vote le projet de contrat de plan Etat-région. Celui-ci avait été repoussé largement jeudi dernier par un cartel des non réunissant extrême droite, extrême gauche et droite républicaine par 56 voix contre 52. Les opposants ...
Les sapeurs-pompiers au programme du CSFPT
Les problèmes des sapeurs-pompiers professionnels constitueront l'un des points délicats de la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 30 mars. Sont en effet inscrits à l'ordre du jour, d'une part, des dispositions législatives, relatives au congé pour difficultés opérationnelles, d'autre part, les ...
Le Lot-et-Garonne lance une prime de bonne conduite
A partir du mois de septembre 2000, les nouveaux conducteurs de 18 à 21 ans du Lot et Garonne pourront toucher, un an après l'obtention de leur permis, une prime de bonne conduite de 1500 francs. Cette somme leur sera versée sous deux conditions : ne pas avoir commis d'infraction au code de la route dans l'année suivant l'obtention du permis ...
Département basque : la perspective d’une préfecture déléguée
A nouveau sollicité par une délégation basque sur la question de la partition du département des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur, confirme l’opposition du gouvernement à la création d’un département basque. Mais il serait en revanche partisan d’une administration plus ...
Un numéro vert au service des Vitryats
08.00.21.15.23 : tel est le numéro d'appel gratuit dont disposent désormais les habitants de Vitry-le-François, pour poser toute question relative à la vie quotidienne et entrant dans les compétences municipales. Chaque soir, à 17 heures 30, lorsque les services ferment, un répondeur est mis en route. Les messages sont relevés tous les ...
Champagne-Ardenne : le conseil régional enquête auprès de la population
Simultanément à l'élaboration du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, l'enquête, baptisée "donnez-nous votre avis" a été lancée par le conseil régional dans sa revue "RCA" diffusée à 570 000 exemplaires. 7 144 réponses viennent nourrir la réflexion des élus. Ainsi, les équipements de santé figurent ...
