France - Page 4591
Les maires plutôt favorables à une réduction progressive du temps de travail
Les maires se prononcent pour une diminution progressive du temps de travail. C'est du moins les premiers résultats d'une enquête lancée par l'AMF sur cette réforme. Sur les 366 maires (un tiers d'un panel composé de 1188 communes) ayant déjà répondu, près de 50% se prononcent en effet pour un passage graduel aux 35 heures. Et ils sont ...
Dominique Voynet veut lutter contre le bruit
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté un certain nombre de mesures pour lutter contre les nuisances sonores générées par les infrastructures routières et ferroviaires. Les maires sont ainsi invités à détourner la traversée des agglomérations par les poids lourds en créant des ...
La Cour des comptes veut que l’Etat arbitre la politique portuaire
Dans un rapport sur la politique portuaire française, la Cour des comptes déplore l'absence de politique de l'Etat dans le domaine des ports autonomes et d'intérêt national. Les magistrats estiment que les collectivités locales agissent en ordre dispersé, parfois en contradiction avec la législation sur les interventions économiques.la ...
Bruxelles demande la concordance entre la PAT et l’objectif 2
La Commission européenne "requiert que" les territoires éligibles à prochaine carte de la Prime à l'aménagement du territoire (Pat) "coïncident strictement avec la proposition de zonage objectif 2" des futurs fonds structurels européens, a indiqué Dominique Voynet lors des questions au gouvernement au Sénat. Cet avis va à l'encontre de ...
Statut des pompiers : la DDSC veut faciliter les négociations
Jean Dussourd, directeur de la défense et de la sécurité civiles recevra les syndicats de sapeurs-pompiers les 23 et 29 novembre 1999. "Le principe de libre administration des collectivités territoriales rend toute harmonisation sur le plan national délicate et place l'Etat en deuxième ligne. Pourtant, c'est vrai, il faut faire quelque chose ...
Salaires des fonctionnaires : augmentation de 0,8% au 1er décembre
Comme prévu dans l'accord salarial signé le 10 février 1998 par Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, et les syndicats CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC, les traitements des fonctionnaires augmenteront de 0,8% à compter du 1er décembre prochain. Il s'agit de la quatrième et dernière réévaluation programmée dans l'accord de 1998 ...
Logiciels libres dans l’administration : l’APRIL demande aux sénateurs de modifier leur texte
L'Association pour la promotion et la recherche en informatique (APRIL) vient de demander aux sénateurs Cabanel, Laffite et Trégouët de modifier l'article 3 de leur proposition de loi visant notamment à généraliser l'utilisation des logiciels libres dans l'administration. Si l'APRIL considère cette action "louable", elle insiste sur la ...
La mission interministérielle de lutte contre les sectes veut sensibiliser les élus
Alain Vivien, président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes veut sensibiliser les élus locaux en leur présentant les textes qui leur permettent d'agir contre ce phénomène. Pour ce faire Alain Vivien a entamé un tour de France qui a commencé, le 8 novembre par le département de la Seine-et-Marne. A cette occasion le ...
La région Paca engage une inspection systématique d’urgence de ses lycées
A la suite d'un accident qui a coûté la vie à un lycéen le 27 octobre dans un lycée marseillais, le conseil régional Paca a demandé à cinquante experts de réaliser une inspection systématique des 172 lycées de la région. Six bureaux de contrôle, coordonnés par le bureau Véritas, ont délégué 50 ingénieurs qui ont recensé toutes ...
Mutame fête ses 100 ans
La Mutuelle des agents territoriaux et des membres extérieurs (Mutame) vient de fêter ses 100 ans, un siècle au service des territoriaux et de leurs familles. Cet anniversaire fournit l'occasion de faire le point sur l'actualité de la mutuelle, en très léger déficit en 1998. Un mauvais résultat dû à une dérive des prestations, ces ...
