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Grenoble : fin de contrat avec la Lyonnaise des eaux
La ville de Grenoble a voté la fin du contrat de gestion et de distribution de l'eau qui la liait avec la Lyonnaise des Eaux depuis 1989. Cette décision, adoptée en séance du conseil municipal le 14 juin, intervient après plusieurs épisodes judiciaires. La future organisation de son service des eaux sera présenté au conseil municipal en ...
La Charte européenne des langues régionales est contraire à la Constitution
La France ne peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui comporte des clauses contraires à la Constitution, sans modifier celle-ci. C'est que vient de décider le Conseil constitutionnel. En reconnaissant un droit à pratiquer une langue autre que le français dans la vie publique (relations avec la justice et ...
Circulaire sur les CLS
Le ministre de l'Intérieur a adressé aux préfets une circulaire recadrant le dispositif des contrats locaux de sécurité. Ce texte, publié au JO du 15/06 tire les enseignements des 220 CLS signés depuis le lancement du dispositif. La circulaire insiste notamment sur le développement de CLS intercommunaux, le renforcement du partenariat avec ...
Bibliothèques municipales et NTIC : nouvel appel à projet
Les ministères de la Culture et de l'Aménagement du territoire ont lancé un nouvel appel à projet à l'attention des bibliothèques municipales désireuses d'acquérir des ordinateurs multimédias et des logiciels, ou de compléter une offre multimédia existante. Cet appel à projet sera clos le 31 juillet.Pour tout renseignement ...
Prochain CIAT le 23 juillet
Le prochain comité interministériel d'aménagement et du développement du territoire (CIAT) devrait se dérouler le 23 juillet. Un CIAT important puisque le gouvernement indiquera dans quel cadre les préfets pourront négocier les contrats de plan Etat-région.
Installation de l’observatoire de la pauvreté
Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la solidarité vient d'installer l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Créé en application de la loi de lutte contre les exclusions et présidé par Marie-Thérèse Join-Lambert, l'observatoire, a pour mission de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations ...
les députés demandent aux régions d’évaluer l’aide publique aux entreprises
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale chargée d'étudier certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux et leurs conséquences sur l'aménagement du territoire, suggère que les régions se dotent d'un instrument de contrôle des flux financiers d'origine publique dont bénéficient directement ou indirectement les ...
CSFPT : les projets de décrets police municipale examinés le 1er juillet
Le Conseil supérieur de la FPT a établi, hier, la liste des textes qui seront examinés lors de la prochaine séance plénière le 1er juillet prochain. Plus de la moitié d'entre eux (14 sur les 25 inscrits à l'ordre du jour) concerneront la police municipale avec la création de la catégorie B. Egalement au menu : deux notes d'orientation ...
Leader : les bénéficiaires français demandent plus de clarté
Lors de son bureau, Leader France, qui regroupe les bénéficiaires français des crédits du programme européen Leader, a demandé une plus grande clarté sur les critères d'exigibilité des zones au nouveau programme, baptisé Leader Plus, qui devrait démarrer en 2000. L'association souhaite que ce nouveau programme d'initiative communautaire ...
Augmentation des bas salaires le 1er juillet
Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, a présenté devant le conseil des ministres un projet de décret concernant la majoration de certains salaires de fonctionnaires. Il s'agit de l'application de l'accord salarial de février 1998.
