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Réseaux de chaleur : 1,5 milliard d’euros de projets en stock
Nouvelle audition par les parlementaires de Sylvain Waserman, le président de l’Ademe, nommé il y a moins d’un an. Ce grand oral a eu lieu le 5 juin, devant la Commission de l’aménagement du territoire et développement durable du Sénat, après un exercice rigoureusement identique devant la Commission du développement durable de ...
Polluants éternels : quelles obligations pour les collectivités ?
La principale voie de contamination humaine et animale étant la consommation d’eau, la présence de polluants éternels dans celles destinées à la consommation humaine impose des contraintes nouvelles aux collectivités compétentes en matière d’eau potable. Dans cette analyse, Quentin Untermaier, avocat au cabinet Adaltys, fait le point.
Le comité central des finances locales
Dans son rapport, Eric Woerth épouse la ligne jacobine de Bercy, s’attaquant à l’instance représentative des collectivités incarnée par André Laignel.
Inondations : un rapport propose la création d’une cellule nationale d’experts
Suite aux inondations sans précédent du Pas-de-Calais, une mission interministérielle vient de formuler des recommandations. Elle propose notamment la création d’une cellule nationale d’experts dédiés aux catastrophes naturelles.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 juin 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Disparition de Christophe Verger, vice-président du SNDGCT
Le Syndicat national des DG de collectivités territoriales fait part, ce vendredi 7 juin, de la disparition de son vice-président en charge des relations internationales, Christophe Verger, dans l'exercice de ses fonctions syndicales à Québec.
L’industrie, moteur de la croissance du Grand Chalon (4/4)
Pas échaudé par les départs de grands majors industriels dans les années 2000, le Grand Chalon continue de miser sur l’industrie pour assurer son développement économique. Avec méthode, l’interco de Saône-et-Loire, construit un écosystème favorable à la réindustrialisation à la fois endogène et exogène en profitant également de ...
Le PLU, un outil de planification verte qui ne peut pas tout
Les plans locaux d’urbanisme (PLU et PLUI) régissent les conditions d’utilisation du sol et sont primordiaux en matière de désartificialisation et de biodiversité. Depuis la loi « SRU » de 2000, les textes vont dans le sens d’une amélioration de la prise en compte des enjeux environnementaux au sein des documents ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Open data : « A compter du 9 juin 2024, il y a une nouvelle obligation pour tous les acteurs publics »
Open Data, le retour. Un règlement d’exécution européen est mis en application ce 9 juin pour préciser des points de la directive Open Data de 2021. Antoine Petel, docteur en droit, nous explique à quelle nouvelle obligation toutes les collectivités sont soumises.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
