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France - Page 4579

Gestion locale 23/12/1999

Les Bouches-du-Rhône et la mairie de Marseille signent un code de bonne conduite

Un projet de convention va mettre un terme aux relations tendues entre Marseille et le département des Bouches-du-Rhône. La ville s'engage à verser 290 MF sur trois ans, représentant le contentieux sur le contingent d'aide sociale accumulé depuis plusieurs années, et 51 MF comme participation à la rénovation des collèges. De son côté ...

Technologies de l'Information et de la Communication 23/12/1999

Internet en accès libre dans l’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz

Lancé en mars 1999, le plan de déploiement en Pays Basque intérieur de points d'accès permanent à Internet (P.A.P.I) fonctionne depuis le 20 décembre 1999 avec les deux premiers sites à Bayonne et à Ustaritz (5357 habitants). Onze autres espaces semblables verront le jour d'ici 2001. Ces lieux de ressources et d'accès à Internet sont ...

Fonction publique 22/12/1999

L’Abacc déplore le faible taux de recrutement des attachés de conservation du patrimoine

Selon une enquête de l'association des bibliothécaires et attachés de conservation des collectivités territoriales (Abacc), un nombre important de lauréats du dernier concours d'attaché de conservation du patrimoine, organisé au printemps 1998, n'a toujours pas trouvé de postes. Cette enquête, à laquelle une centaine de lauréats a ...

Finances 22/12/1999

Hausse des investissements en Gironde

Avec un budget primitif de 4,557 milliards de francs pour 2000, le conseil général de la Gironde fait progresser de 4% ses investissements qui se monteront à 1,103 milliard. La solidarité se voit affecter une enveloppe de 1,62 milliard. Les charges de fonctionnement passeront de 3,285 milliards de francs en 1999 à 3,191 milliards de francs ...

Réglementation - normes 22/12/1999

L’arrêté anti-mendicité du maire de Nice est déclaré légal

La cour administrative d'appel de Marseille a estimé que l'arrêté municipal du 5 juin 1996 interdisant la mendicité en centre ville (de Nice) est légal, en ce sens qu'il n'édicte pas une interdiction générale et absolue. Parce que limitant cette interdiction au centre-ville d'une part, et pour des motifs d'intérêt général d'autre part ...

Développement économique 21/12/1999

La Seine-Maritime s’investit dans le transmanche

Afin de mettre en place une ligne maritime de fret reliant Dieppe (Seine-Maritime) à Newhaven (East Sussex) "indispensable à la vie économique du bassin d'emplois dieppois", le conseil général de Seine-Maritime va créer une société d'économie mixte (S.E.M.) dont il détiendra 60% du capital. Celle-ci sera formée du conseil général de ...

Environnement 21/12/1999

Pyrénées-Atlantiques : 30 MF sur cinq ans pour une agriculture propre

Vingt huit signataires, -dont le conseil général des Pyrénées Atlantiques, la CCI de Pau, la chambre d'agriculture, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles…-, ont validé, le 13 décembre dernier, le texte définitif d'une Charte départementale pour l'agriculture et l'environnement. Six groupes de travail ont ...

Sécurité 21/12/1999

Cotisations SDIS : les communes du Nord contestent la facture

Une association de maires du Nord pourrait être prochainement créée pour dénoncer la flambée des cotisations de leur communes au titre du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Plusieurs maires, à la tête desquels s'est placé Joël Wilmotte, maire d'Hautmont (16 000 hab), envisagent même de refuser de payer. La hausse des ...

Aménagement du territoire 20/12/1999

Emile Zuccarelli veut lancer une nouvelle prime régionale à l’emploi

Lors d'un déplacement en Côte d'Or, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, a proposé pour atténuer la réduction des zones éligibles à la prime à l'aménagement du territoire (PAT) pour la période 2000-2006, que soit créée une nouvelle prime régionale à l'emploi. Cette ...

Fonction publique 20/12/1999

Saint Brieuc: le personnel municipal en grève

Depuis plus d'une semaine, près de 70% des 1 300 agents de Saint-Brieuc sont en grève avec un mot d'ordre: "une revalorisation de l'ordre de 1 000 francs mensuels mais généralisée à l'ensemble du personnel". "Nous voulons absolument que tous les types d'emplois soient concernés: aussi bien les emplois jeunes que les assistantes maternelles ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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