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Délits non intentionnels: une loi pour l’été prochain
Le ministère de la Justice s'est engagé à reconsidérer la notion de délits non intentionnels en prenant en compte les éléments essentiels du rapport Massot, ainsi que la proposition de loi du sénateur Fauchon. La lecture de ce dernier texte est prévue au Sénat pour le 27 janvier. Le garde des Sceaux envisage une lecture devant ...
L’Association nationale des élus du littoral élargie à l’ Europe
Antoine Rufenacht, le président de l'Association nationale des élus du Littoral (A.N.E.L.) et maire du Havre (Seine-Maritime, 197 219 habitants) va proposer l'extension de l'association aux communes de l'ensemble du littoral européen. Il s'agit selon lui d'élargir la structure pour la renforcer et lui permettre de soutenir les actions que ...
Progression des dépenses de protection de l’environnement: plus de 3% en 1998
Selon la commission des comptes et de l'économie de l'environnement, qui dépend du ministère de l'environnement, la dépense de la France en matière de protection de l'environnement a atteint 150 milliards de francs, soit 1,75% du produit intérieur brut. Une progression jugée appréciable par la commission, bien qu'inférieure à celle ...
Le mieux-disant social serait un critère d’exécution des marchés publics
Inscrire des obligations en matière sociale dans un cahier des charges n'est pas interdit; ce qui l'est, c'est de s'en servir pour éliminer une entreprise concourant au marché, dès la passation de celui-ci. En revanche, rien n'empêche, une fois une société choisie en fonctions de critères légaux, de l'obliger, lors de l'exécution du ...
Claude Brochard, nouveau président des incidentés de carrière
C'est Claude Brochard qui a été élu, le 14 janvier, président de l'association des responsables des collectivités territoriales en incident de carrière (Arctic) en remplacement de Robert de Rudder. Sa mission : ouvrir plus largement vers l'extérieur l'association qui veut se positionner comme un organisme de conseil auprès des cadres A ...
Tension à la mairie de Mons-en-Baroeul
Le personnel municipal de Mons-en-Baroeul (Nord, 22 300 hab) a organisé un débrayage d'une heure le jour de la cérémonie des voeux, à l'appel de l'intersyndicale CFDT, CGT. Les agents dénoncent notamment le recrutement de personnel vacataire dans des conditions irrégulières et s'opposent " à une flexibilité à tout crin ". Un recours a ...
Fournitures : les collectivités locales sensibilisées à la création d’un label social
Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 24 janvier) Pascal Erard, coordinateur du collectif "De l'éthique sur l'étiquette", annonce une campagne de sensibilisation des collectivités locales qui débutera le 26 février. "Nous souhaitons qu'elles participent à notre combat en faveur de la création d'un label social. Ce label ...
Lyon, 1ère métropole à avoir un casino
Le ministre de l'Intérieur a donné son accord pour l'ouverture d'un casino en mars prochain à Lyon, qui devient ainsi la première ville de France à disposer d'un tel établissement réservé jusque là aux villes thermales ou aux stations balnéaires. Lyon, profite d'une dérogation de 1988 autorisant les agglomérations de plus de 500 000 ...
Les « maisons communes emploi-formation » testées en Midi-Pyrénées
"Un accès simplifié aux formations et à l'insertion ", tel est l'objectif des " maisons communes emploi-formation ", un dispositif imaginé et expérimenté par la région Midi-Pyrénées au titre de la réforme de la formation professionnelle. Un protocole d'expérimentation a été signé pour 18 mois avec l'Etat. Le principe est simple, il ...
Une association pour Lille 2004 capitale européenne de la culture
La ville de Lille vient d'officialiser la création d'une association chargée de préparer les festivités de 2004. A cette date en effet, Lille sera pour un an capitale européenne de la culture, en même temps que Gênes en Italie. L'association " Lille horizon 2004 ", présidée par Pierre Mauroy, est dirigée par Didier Fusilier. Elle ...
