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Un nouveau système de gestion pour les fonds structurels
Le gouvernement a décidé de réformer le mode de gestion des fonds structurels, jugé trop lent et trop complexe. Les comités de pilotage et de suivi seront désormais coprésidés par le préfet de région et le président du conseil régional. Les circuits financiers seront simplifiés (recours élargi à la procédure de subvention globale ...
Futur objectif 2 : les règles de la répartition régionale
Le gouvernement a décidé, le 1er septembre, des règles de répartition du futur objectif 2. Chaque région repartira avec 50% de sa population éligible à l'ancien fonds structurel. Le reste sera réparti en fonction des zones d'emploi admissibles au regard des critères communautaires, des zones urbaines sensibles, et des zones de ...
Elaboration des normes : les collectivités locales absentes
Le rapport de l'Inspection générale de l'administration sur les conséquences des normes techniques pour les collectivités locales, remis officiellement au ministre de l'intérieur Jean-Pierre Chevènement il y a quelques semaines, signale l'insuffisante représentation des collectivités locales dans les instances de décision. Il préconise ...
Les départements ne veulent pas d’une baisse des droits de mutation
La baisse des droits de mutation prévue dans le budget 2000 inquiète les collectivités locales. Le gouvernement envisage en effet d'unifier les taux de droit de mutation à 4,8%. Les conseils généraux voient dans cette mesure une perte de leur autonomie financière. "Si l'Etat continue à compenser la baisse des recettes fiscales par des ...
Plus que quelques jours pour s’inscrire aux Grand Prix Cap’Com 99
Si vous voulez participer aux Grand Prix de la communication publique, organisé par Cap Com, le rendez-vous des dircoms publics qui se déroulera à Lyon les 27 et 28 octobre à Lyon, alors dépêchez-vous. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 septembre dernier délai. Trois catégories sont proposées : la politique de ...
Le GART demande l’exonération de la Tipp pour les transports publics
Dans une interview qui paraîtra dans la Gazette du 6 septembre, Jacques Auxiette, président du Groupement des autorités responsables de transport (GART) demande l'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (Tipp), à l'image des transporteurs routiers. "Une situation anormale, voire exceptionnelle en Europe, dans la mesure ...
Telal, SEM alsacienne, va diffuser les programmes de la 5ème
La société Telal, SEM de la région et des deux départements alsaciens, va expérimenter la banque de programme et de services (BPS) de la Cinquième, comprenant plusieurs milliers d'émissions pédagogiques. Telal sera chargée de récupérer les données par satellite, de stocker les programmes et de les diffuser sur son réseau régional à ...
Etats généraux des élus locaux : Christian Poncelet dans le Nord
Après Avignon et Strasbourg, Christian Poncelet, président du Sénat, poursuit ses Etats généraux des élus locaux en se rendant le 9 septembre à Lille. On connaîtra, lors de la rencontre, les résultats de la consultation des élus nordistes interrogés sur le thème de l'insécurité juridique. L'étape sera politiquement oecuménique ...
S’informer sur la loi Chevènement
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur a mis en ligne un guide pratique de la Loi Chevènement du 12 juillet consacrée au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. On y trouve aussi le texte intégal de la loi et les extraits du CGCT et du CGI qui prenent en compte les ...
La Cour européenne saisie des inégalités entre hommes et femmes
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) devra se prononcer sur la compatibilité des règles plus favorables aux femmes des régimes français de retraite de la fonction publique avec le droit européen. Saisi par un ancien magistrat d'une requête contre le refus de lui accorder une majoration de sa pension au titre des enfants ...
