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Sorties scolaires: une nouvelle circulaire
Une nouvelle circulaire relative aux sorties scolaires a été présentée hier par Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'Enseignement scolaire. Elle sera publiée le 23 septembre au bulletin officiel de l'Education nationale et dans un prochain numéro de la Gazette. Ce texte fait suite au rapport Bossard sur un an d'application des ...
Le nombre d’enfants en danger stable en 1998
Le nombre d'enfants en danger aurait eu tendance à se stabiliser en 1998, selon le bilan récemment publié par l'Observatoire de l'action sociale (Odas). Mais l'Odas continue d'enregistrer une augmentation des enfants à risques (aux conditions d'existence mettant en danger leur santé, sécurité, moralité, éducation ou leur entretien, sans ...
Le CIG petite couronne quitte l’Union nationale des centres de gestion
Le conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne a décidé de se retirer de l'Union nationale des centres de gestion. Motif officiel de ce retrait qui constitue un coup dur pour l'UNCDG : des interrogations juridiques sur le financement d'une association par un établissement public.
Le budget de l’environnement et de l’aménagement du territoire progresse
L'environnement et à l'aménagement font partie des secteurs favorisés par le projet de budget 2000. 4297,6 millions de francs pour l'environnement (+ 8,6% par rapport à 1999) et 1930 MF pour l'aménagement du territoire (+ 7,2% par rapport à l'an dernier). Les quatre points forts de ce budget : la création d'un instrument de solidarité ...
Objectif 2 : concertation sur les zonages dans l’urgence
L'élaboration des propositions de zonage pour le futur objectif 2 des fonds structurels européen va désormais pouvoir commencer. Dominique Voynet a envoyé récemment une circulaire aux préfets (consultable sur le site de la Datar : www.datar.gouv.fr, rubrique actualité, objectif 2). Chaque région connaît désormais son quota d'habitants ...
Le CFL s’inquiète de la situation de la CNRACL
Comme le confirmait le rapport Frécon (voir la Gazette du 12/07/99), la CNRACL sera confrontée en 2000 à un besoin net de financement de 1,5 milliard de francs, pour atteindre 4,7 milliards de francs en 2001. Les mesures de décalage de trésorerie et la possibilité accordée par le Parlement à la Caisse en 1998 et 1999 de recourir à ...
Baisse des droits de mutation pour les départements
Après une première baisse en 1999, le gouvernement a de nouveau décidé de diminuer la part départementale des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux sera abaissé pour l'ensemble des conseils généraux à 3,60 %. Cette mesure est entrée en application dès le 15 septembre. Elle coûtera environ 5 milliards de francs à ...
Recensement : étalement sur 3 ans de l’impact sur la dotation forfaitaire
La DGF 2000 devrait intégrer les résultats du recensement 1999, autrement dit financer la progression de la dotation forfaitaire des communes dont la population a augmenté. Cependant les communes perdant des habitants ne subiront pas une baisse de leur dotation forfaitaire. En revanche, celle-ci sera " gelée " sur trois ans (2000, 2001 et ...
Projet de loi de finances : les élus font la grimace
Venus présenter au Comité de finances locales les dispositions relatives aux collectivités locales du projet de loi de finances pour 2000, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au Budget, et Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, ont profondément déçu les membres du CFL, toutes tendances confondues. Malgré une conjoncture ...
Les conseils généraux souhaitent être plus impliqués dans la préparation des contrats 2000/2006
L' implication des départements dans les prochaines politiques contractuelles 2000-2006 sera le principal thème abordé par le 69ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui aura lieu les 13 et 14 octobre prochain à Toulouse. L'ADF demande de nouvelles règles du jeu. Les choix de programmation "proposés" par l'Etat sont ...
